Amendement n° 29 · Article 3
Gouvernement · déposé le 24/03/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi organique , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (n°3519). »
- Dossier
- Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle
Dispositif
À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots :
« inscrits sur la liste mentionnée au premier alinéa du présent I ».
Exposé sommaire
L’objet de cet amendement est de prévoir la publicité intégrale des noms et qualité des présentateurs de candidats y compris de ceux qui n’ont pas recueilli 500 signatures dans un souci de transparence du processus de désignation des candidats.
En outre, il en va de la cohérence avec le reste de l’article 3 puisque auront été rendus publics auparavant au moins deux fois par semaine, le nom et la qualité des citoyens qui ont valablement présenté des candidats à l’élection présidentielle au fur et à mesure de la réception des présentations.