Amendement n° 6 · Article 2 ter
De Sergio Coronado (Écologiste) · déposé le 23/03/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (n°3520). »
- Dossier
- Règles applicables à l'élection présidentielle
Dispositif
À l’alinéa 10, supprimer les deux occurrences du mot :
« première ».
Exposé sommaire
Rien ne vient justifier que la publication des éléments importants mentionnés aux 1° à 8° soit limitée à la première publication et à la première diffusion.
Cosignataires (17)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas