Amendement n° 16 · Article 4
De Jean-Christophe Lagarde (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 23/03/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi organique , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (n°3519). »
- Dossier
- Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l'article 4, supprimé par le Sénat puis rétabli par la commission des Lois de l'Assemblée nationale, qui tend à remplacer le principe d'égalité des temps de parole par celui d'équité, pour régir l'accès aux médias audiovisuels des candidats à l'élection présidentielle pendant la période précédant la campagne officielle.
Cosignataires (17)
Thierry Benoit, Charles de Courson, Stéphane Demilly, Philippe Folliot, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Maina Sage, Rudy Salles, André Santini, François Sauvadet, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Michel Zumkeller