Amendement n° 4 · Article 2 ter
De Sergio Coronado (Écologiste) · déposé le 23/03/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (n°3520). »
- Dossier
- Règles applicables à l'élection présidentielle
Dispositif
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« , de manière directe ou indirecte, ».
Exposé sommaire
La notion de sondage lié, « directement ou indirectement » au débat électoral, recouvre potentiellement un nombre très importante d’études du fait du « lien indirect », qui par ailleurs est mal défini.
Cosignataires (17)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas