Amendement n° 9 · Article 2 ter
De Sergio Coronado (Écologiste) · déposé le 23/03/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (n°3520). »
- Dossier
- Règles applicables à l'élection présidentielle
Dispositif
I. – Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant :
« 3° bis La proportion des personnes n’ayant pas répondu à l’ensemble du sondage et à chacune des questions ; »
II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 25.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à systématiser la publication de la proportion des personnes n’ayant pas répondu à l’ensemble du sondage et à chacune des questions.
La publication de cette information ne doit pas relever de la seule notice publiée par la commission des sondages, mais du sondage lui-même.
Cosignataires (17)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas