Amendement n° 8 · Article 1er A
De Sergio Coronado (Écologiste) · déposé le 23/03/2016
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (n°3520). »
- Dossier
- Règles applicables à l'élection présidentielle
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« L’article L. 52‑4 du code électoral est ainsi modifié :
« 1° Au deuxième alinéa, les mots : « l’année » sont remplacés par les mots : « les six mois » ;
« 2° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation à l’alinéa précédent, pour l’élection présidentielle, le mandataire recueille, pendant l’année précédant le premier jour du mois de l’élection présidentielle et jusqu’à la date du dépôt du compte de campagne du candidat, les fonds destinés au financement de la campagne. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à maintenir la tenue des comptes de campagne pour l'élection présidentielle à un an.
Le maintien de la période d'un an est essentiel pour l’élection présidentielle. L'inflation des dépenses électorales et la question des primaires ouvertes justifient pleinement ce maintien.
Cosignataires (17)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas