| 28/05/2025 |
rapport sur la proposition de loi de M. Nicolas Sansu et plusieurs de ses collègues visant à un meilleur encadrement du Pacte Dutreil (1341). — Texte comparatif
Rapport · tome ou annexe · L17
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Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil |
| 28/05/2025 |
rapport sur la proposition de loi de M. Nicolas Sansu et plusieurs de ses collègues visant à un meilleur encadrement du Pacte Dutreil (1341).
Rapport · L17
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Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil |
| 28/05/2025 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer (n°1034). —...
Rapport · tome ou annexe · L17
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Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant... |
| 28/05/2025 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer (n°1034).
Rapport · L17
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Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant... |
| 28/05/2025 |
rapport sur la proposition de loi de M. Paul Midy et plusieurs de ses collègues visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos...
Rapport · tome ou annexe · L17
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Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos... |
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rapport sur la proposition de loi de M. Paul Midy et plusieurs de ses collègues visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos...
Rapport · L17
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Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos... |
| 28/05/2025 |
rapport sur la proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de simplifier l’organisation...
Rapport · L17
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Simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques |
| 28/05/2025 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre...
Rapport · L17
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre la... |
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rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gabriel Attal et plusieurs de ses collègues appelant à élever Alfred...
Rapport · tome ou annexe · L17
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Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade |
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rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gabriel Attal et plusieurs de ses collègues appelant à élever Alfred...
Rapport · L17
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Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade |
| 28/05/2025 |
rapport sur la proposition de loi de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de...
Rapport · tome ou annexe · L17
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Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou... |
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rapport sur la proposition de loi de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de...
Rapport · L17
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Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou... |
| 28/05/2025 |
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L17
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant création du... |
| 28/05/2025 |
projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L17
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Approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre... |
| 28/05/2025 |
projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte
Projet de loi · organique · L17
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Département-Région de Mayotte |
| 28/05/2025 |
projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Projet de loi · L17
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Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte |
| 28/05/2025 |
tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L17
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Les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins... |
| 28/05/2025 |
appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et... |
| 28/05/2025 |
tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques
Proposition de résolution · modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale · L17
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Simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques |
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proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion...
Proposition de loi · organique · L17
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Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux... |
| 28/05/2025 |
proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Proposition de loi · L17
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Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal |
| 28/05/2025 |
visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour...
Proposition de loi · L17
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Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... |
| 28/05/2025 |
visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
Proposition de loi · L17
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Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres |
| 28/05/2025 |
portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires
Proposition de loi · L17
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Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires |
| 28/05/2025 |
relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des... |
| 28/05/2025 |
portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité...
Proposition de loi · L17
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Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation... |
| 28/05/2025 |
visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
Proposition de loi · L17
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Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant |
| 28/05/2025 |
visant à un meilleur encadrement du Pacte Dutreil
Proposition de loi · L17
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Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil |
| 28/05/2025 |
expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant... |
| 28/05/2025 |
visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
Proposition de loi · L17
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Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos... |
| 28/05/2025 |
appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
Proposition de loi · L17
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Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade |
| 28/05/2025 |
permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
Proposition de loi · L17
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Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou... |
| 28/05/2025 |
proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion...
Proposition de loi · organique · L17
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Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux... |
| 28/05/2025 |
proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Proposition de loi · L17
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Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal |
| 28/05/2025 |
proposition de loi constitutionnelle contre la proportionnelle et pour l’inscription du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans la Constitution
Proposition de loi · constitutionnelle · L17
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Contre la proportionnelle et pour l’inscription du scrutin uninominal... |
| 27/05/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 27/05/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 27/05/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Compte rendu de réunion · L17
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| 27/05/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins
Compte rendu de réunion · L17
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| 27/05/2025 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L17
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| 27/05/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins
Compte rendu de réunion · L17
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| 27/05/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Compte rendu de réunion · L17
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| 27/05/2025 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L17
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| 27/05/2025 |
Compte rendu — France-Belgique
Compte rendu de réunion · L17
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| 27/05/2025 |
Compte rendu
Compte rendu de réunion · L17
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| 27/05/2025 |
rapport sur la proposition de loi de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures...
Rapport · L17
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Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de... |
| 27/05/2025 |
rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre...
Rapport · tome ou annexe · L17
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Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... |