| 02/06/2025 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L17
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| 02/06/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Compte rendu de réunion · L17
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| 02/06/2025 |
projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse
Projet de loi · L17
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Projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de... |
| 02/06/2025 |
proposition de résolution tendant à la levée du secret-défense concernant l’assassinat de militantes kurdes à Paris en janvier 2013
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Levée du secret-défense concernant l’assassinat de militantes kurdes à Paris... |
| 02/06/2025 |
proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... |
| 30/05/2025 |
motion de censure Motion de censure 49.2
Motion · de censure de l'article 49-2 de la Constitution · L17
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Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, par Mme... |
| 28/05/2025 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 28/05/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins
Compte rendu de réunion · L17
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| 28/05/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Compte rendu de réunion · L17
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| 28/05/2025 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 28/05/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins
Compte rendu de réunion · L17
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| 28/05/2025 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 28/05/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Compte rendu de réunion · L17
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| 28/05/2025 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 28/05/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 28/05/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins
Compte rendu de réunion · L17
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| 28/05/2025 |
Compte rendu — Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France
Compte rendu de réunion · L17
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| 28/05/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L17
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| 28/05/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Compte rendu de réunion · L17
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| 28/05/2025 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
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| 28/05/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins
Compte rendu de réunion · L17
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| 28/05/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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| 28/05/2025 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 28/05/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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| 28/05/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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| 28/05/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L17
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| 28/05/2025 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
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| 28/05/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 28/05/2025 |
rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire...
Rapport d'information · de contrôle budgétaire de la commission des finances · L17
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La prise en compte des enjeux migratoires par l’aide publique au... |
| 28/05/2025 |
rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire...
Rapport d'information · de contrôle budgétaire de la commission des finances · L17
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Les fractures territoriales et la péréquation |
| 28/05/2025 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de...
Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L17
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L'avenir institutionnel de la Corse |
| 28/05/2025 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une...
Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L17
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Les problématiques économiques de l’abattage dans le contexte de réduction... |
| 28/05/2025 |
rapport sur la proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 13 p.
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Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... |
| 28/05/2025 |
rapport sur la proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre...
Rapport · L17
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Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... |
| 28/05/2025 |
rapport sur la proposition de résolution de M. Davy Rimane et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 2 p.
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Les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins... |
| 28/05/2025 |
rapport sur la proposition de résolution de M. Davy Rimane et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les...
Rapport · L17
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Les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins... |
| 28/05/2025 |
rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Pierre Cazeneuve et plusieurs de ses collègues appelant à la préservation des principes...
Rapport · en application de l'article 151-5 du règlement · L17
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Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et... |
| 28/05/2025 |
rapport d'enquête concernant l’organisation des élections en France — Comptes rendus des auditions
Rapport · d'enquête · tome ou annexe · L17
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Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France |
| 28/05/2025 |
rapport d'enquête concernant l’organisation des élections en France
Rapport · d'enquête · L17
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Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France |
| 28/05/2025 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Émeline K/Bidi et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (1344)....
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 3 p.
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Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres |
| 28/05/2025 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Émeline K/Bidi et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (1344).
Rapport · L17
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Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres |
| 28/05/2025 |
rapport sur la proposition de loi de M. Yannick Monnet et plusieurs de ses collègues portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires...
Rapport · tome ou annexe · L17
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Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires |
| 28/05/2025 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (n°1163). — Texte comparatif
Rapport · tome ou annexe · L17
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Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des... |
| 28/05/2025 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (n°1163).
Rapport · L17
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Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des... |
| 28/05/2025 |
rapport sur la proposition de loi de M. Olivier Faure et plusieurs de ses collègues portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et...
Rapport · tome ou annexe · L17
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Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation... |
| 28/05/2025 |
rapport sur la proposition de loi de M. Olivier Faure et plusieurs de ses collègues portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et...
Rapport · L17
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Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation... |
| 28/05/2025 |
rapport sur la proposition de loi de M. Édouard Bénard et plusieurs de ses collègues visant à accorder le versement des allocations familiales dès le...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 3 p.
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Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant |
| 28/05/2025 |
rapport sur la proposition de loi de M. Édouard Bénard et plusieurs de ses collègues visant à accorder le versement des allocations familiales dès le...
Rapport · L17
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Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant |