Compte rendu
Commission
du développement durable et de l’aménagement du territoire
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (n° 1446) (M. Jean Terlier, rapporteur) 2
Lundi 2 juin 2025
Séance de 15 heures 45
Compte rendu n° 51
Session ordinaire de 2024-2025
Présidence de
Mme Sandrine Le Feur,
Présidente
La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a examiné en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (n° 1446) (M. Jean Terlier, rapporteur).
Le tableau ci-dessous récapitule les amendements déposés en séance publique auxquels il est donné un avis favorable :
| N° | Place | Auteur | Groupe |
| 686 | Article unique | M. TERLIER Jean | EPR |
En conséquence, les autres amendements ne figurant pas dans le tableau ci-dessus ont été repoussés par la commission.
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Membres présents ou excusés
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Réunion du lundi 2 juin 2025 à 15 h 45
Présent. - Mme Sandrine Le Feur
Assistait également à la réunion. - Mme Christine Arrighi