Dossiers / 17e législature
Les problématiques économiques de l’abattage dans le contexte de réduction des cheptels
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 28/05/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport d'information n° 1465
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 28/05/2025 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux problématiques économiques de l’abattage dans le contexte de réduction des cheptels Commission · n° 1465 |
Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.