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Dossiers / 17e législature

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
22/04/2025
→ 05/06/2025
Documents
6
Scrutins
7
Amendements
64

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 22/04/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 1342
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  5. 22/04/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  6. 14/05/2025 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  7. 03/06/2025 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  8. 28/05/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 1473 · adopté : Proposition de loi n° 1473
  9. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  10. 05/06/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  11. 05/06/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  12. 05/06/2025 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée
  13. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  14. 05/06/2025 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 709
  15. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  16. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  17. 05/06/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales

Documents

DépôtDocumentType
22/04/2025 proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
Texte Déposé · n° 1342
Proposition de loi PDF
28/05/2025 visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
Texte Déposé · n° 1473
Proposition de loi PDF
28/05/2025 rapport sur la proposition de loi de M. Édouard Bénard et plusieurs de ses collègues visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (1342).
Commission · n° 1473
Rapport PDF
05/06/2025 proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
Texte Déposé · n° 709
Proposition de loi
proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
Séance · n° 135
Proposition de loi PDF
proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
Séance · n° 135
Proposition de loi PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
DR43011918
EPR16010513
RN03000912
GDR3100004
UDR0100023
LFI-NFP0110013
Dem0000033
HOR0200013
SOC3000003
LIOT0001012

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
05/06/2025
n° 2263
l'amendement n° 26 de M. Bénard à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). amendement rejeté5456
05/06/2025
n° 2264
l'amendement n° 43 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). amendement rejeté3689
05/06/2025
n° 2265
l'amendement n° 44 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). amendement rejeté3795
05/06/2025
n° 2267
l'amendement n° 36 de Mme Missoffe à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). amendement adopté959
05/06/2025
n° 2268
l'amendement n° 27 de M. Boyard à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). amendement rejeté3651
05/06/2025
n° 2269
l'amendement n° 46 de M. Michoux à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). amendement rejeté2981
05/06/2025
n° 2271
l'amendement n° 19 de M. Vermorel-Marques après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). amendement adopté4932