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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 2263 du 05/06/2025

Sur l'amendement n° 26 de M. Bénard à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
54
Contre
56
Abstention
0
Votants
110
110 exprimés
Dossier
Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (relié par : amendement)
Demandé par
Président de séance
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 26 · Article PREMIER

De Édouard Bénard (GDR) , déposé le 02/06/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Dispositif

Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« Dans le cadre de son rapport annuel, la Caisse nationale des allocations familiales rend compte des »

les mots :

« Le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport sur les ».

Exposé sommaire

Cet amendement propose de modifier le rapport dans lequel seraient intégrés des éléments d’évaluation de l’ouverture des allocations familiales dès le premier enfant sur la réduction de la précarité familiale.

Dans le texte adopté par la commission des affaires sociales, il est prévu que le Caisse nationale d’allocations familiales rend compte, dans le cadre de son rapport annuel, des conséquences de l’attribution des allocations familiales dès le premier enfant sur la réduction de la précarité familiale. Or, le rapport que rend annuellement la Caisse nationale des allocations familiales est le rapport annuel d’activité de la branche famille de la sécurité sociale, qui comporte des chiffres sur l’activité des caisses d’allocations familiales ainsi que des informations sur l’actualité de la branche, mais pas d’éléments d’évaluation des politiques de la sécurité sociale.

En conséquence, cet amendement propose que ce soit auGouvernement de remettre chaque année au Parlement un rapport sur les effets de la présente proposition de loi sur la réduction de la précarité familiale.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1230 2700
Ensemble pour la République contre940 1301
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7115 000
Socialistes et apparentés pour669 000
Droite Républicaine contre490 301
Écologiste et Social pour3816 000
Les Démocrates contre360 500
Horizons & Indépendants contre330 600
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour232 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour1712 000
UDR contre160 200
Non inscrit pour110 000

Votants

pour (54)

Pouria Amirshahi EcoS, Léa Balage El Mariky EcoS, Delphine Batho EcoS*, Lisa Belluco EcoS, Cyrielle Chatelain EcoS, Emmanuel Duplessy EcoS, Charles Fournier EcoS, Steevy Gustave EcoS, Jérémie Iordanoff EcoS, Benjamin Lucas-Lundy EcoS, Julie Ozenne EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Sandra Regol EcoS*, Danielle Simonnet EcoS, Sophie Taillé-Polian EcoS, Boris Tavernier EcoS, Édouard Bénard GDR, Soumya Bourouaha GDR, Julien Brugerolles GDR, Elsa Faucillon GDR, Émeline K/Bidi GDR, Karine Lebon GDR, Jean-Paul Lecoq GDR, Frédéric Maillot GDR, Yannick Monnet GDR, Stéphane Peu GDR, Davy Rimane GDR, Nicolas Sansu GDR, Ugo Bernalicis LFI-NFP*, Louis Boyard LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP*, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Clémence Guetté LFI-NFP, Zahia Hamdane LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP*, Maxime Laisney LFI-NFP, Arnaud Le Gall LFI-NFP*, Antoine Léaument LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Ersilia Soudais LFI-NFP, Stéphane Lenormand LIOT, Nicole Sanquer LIOT, Mickaël Bouloux SOC, Philippe Brun SOC, Elie Califer SOC, Dieynaba Diop SOC, Jérôme Guedj SOC, Stéphane Hablot SOC, Jacques Oberti SOC, Christophe Proença SOC, Valérie Rossi SOC

contre (56)

Anne-Laure Blin DR*, Élisabeth de Maistre DR, Antoine Vermorel DR, Erwan Balanant Dem, Anne Bergantz Dem, Marina Ferrari Dem, Marc Fesneau Dem, Nicolas Turquois Dem, François Cormier-Bouligeon EPR, Guillaume Gouffier Valente EPR, Guillaume Kasbarian EPR, Brigitte Klinkert EPR*, Daniel Labaronne EPR, Sylvain Maillard EPR, Paul Midy EPR, Joséphine Missoffe EPR, Anne-Sophie Ronceret EPR, Jean-François Rousset EPR*, Charles Sitzenstuhl EPR, Liliana Tanguy EPR*, Prisca Thevenot EPR, Béatrice Bellamy HOR*, Thomas Lam HOR, Anne Le Hénanff HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR*, Béatrice Piron HOR, Frédéric Valletoux HOR, Christophe Bentz RN, Pascale Bordes RN, Manon Bouquin RN, Bruno Clavet RN, Sandra Delannoy RN*, Sandrine Dogor-Such RN*, Gaëtan Dussausaye RN, Marc de Fleurian RN, Emmanuel Fouquart RN, Frank Giletti RN*, Yoann Gillet RN*, José Gonzalez RN, Julien Guibert RN, Laurent Jacobelli RN, Tiffany Joncour RN*, Nadine Lechon RN*, Hervé de Lépinau RN*, Julien Limongi RN, Christine Loir RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Patrice Martin RN, Bryan Masson RN, Serge Muller RN, Angélique Ranc RN, Matthias Renault RN, Emeric Salmon RN, Olivier Fayssat UDR, Éric Michoux UDR

non-votant (2)

Xavier Breton DR, Yaël Braun-Pivet EPR