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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 2271 du 05/06/2025

Sur l'amendement n° 19 de M. Vermorel-Marques après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
49
Contre
32
Abstention
8
Votants
89
81 exprimés
Dossier
Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 19 · Article 1er bis

De Antoine Vermorel (DR) , déposé le 02/06/2025. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact de l’attribution des allocations familiales dès le premier enfant sur capacité financière et le pouvoir d’achat des familles monoparentales.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à mieux documenter l’impact social et économique d’une mesure potentielle d’attribution des allocations familiales dès le premier enfant, en particulier pour les familles monoparentales. Celles-ci sont souvent exposées à une précarité accrue et à un niveau de vie plus faible que les autres foyers.
En demandant la remise d’un rapport au Parlement dans un délai de six mois suivant la promulgation de la loi, cet amendement permettrait d’évaluer de manière rigoureuse les effets qu’une telle réforme pourrait avoir sur la capacité financière et le pouvoir d’achat des familles concernées, avant d’envisager une éventuelle mise en œuvre. Il s’inscrit ainsi dans une démarche de justice sociale et de rationalisation des politiques familiales.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12320 000
Ensemble pour la République contre941 1401
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention710 070
Socialistes et apparentés contre661 810
Droite Républicaine pour494 001
Écologiste et Social contre3810 300
Les Démocrates contre360 100
Horizons & Indépendants pour333 200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 100
Gauche Démocrate et Républicaine pour179 100
UDR contre161 200
Non inscrit pour110 000

Votants

pour (49)

Anne-Laure Blin DR*, Vincent Jeanbrun DR, Élisabeth de Maistre DR, Antoine Vermorel DR, François Cormier-Bouligeon EPR, Nicolas Bonnet EcoS, Alexis Corbière EcoS, Steevy Gustave EcoS, Catherine Hervieu EcoS*, Julie Ozenne EcoS, Sébastien Peytavie EcoS, François Ruffin EcoS, Sabrina Sebaihi EcoS, Danielle Simonnet EcoS, Sophie Taillé-Polian EcoS, Édouard Bénard GDR, Soumya Bourouaha GDR, Julien Brugerolles GDR, Elsa Faucillon GDR, Jean-Paul Lecoq GDR, Emmanuel Maurel GDR, Yannick Monnet GDR, Stéphane Peu GDR, Mereana Reid Arbelot GDR, Pierre Henriet HOR, Loïc Kervran HOR, Béatrice Piron HOR, Christophe Bentz RN, Anthony Boulogne RN, Sandra Delannoy RN*, Sandrine Dogor-Such RN*, Auguste Evrard RN, Marc de Fleurian RN, Emmanuel Fouquart RN, Yoann Gillet RN*, Julien Guibert RN, Tiffany Joncour RN*, Nadine Lechon RN*, Christine Loir RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Patrice Martin RN, Bryan Masson RN, Serge Muller RN, Angélique Ranc RN, Béatrice Roullaud RN, Alexandre Sabatou RN*, Ayda Hadizadeh SOC, Maxime Michelet UDR

contre (32)

Nicolas Turquois Dem, Gabriel Attal EPR, Hervé Berville EPR*, Vincent Caure EPR, Pierre Cazeneuve EPR, Guillaume Gouffier Valente EPR, Brigitte Klinkert EPR*, Daniel Labaronne EPR, Paul Midy EPR, Joséphine Missoffe EPR, Anne-Sophie Ronceret EPR, Jean-François Rousset EPR*, Charles Sitzenstuhl EPR, Liliana Tanguy EPR*, Prisca Thevenot EPR, Lisa Belluco EcoS, Charles Fournier EcoS, Sandrine Rousseau EcoS, Nicolas Sansu GDR, Jérémie Patrier-Leitus HOR*, Frédéric Valletoux HOR, Stéphane Lenormand LIOT, Philippe Brun SOC, Colette Capdevielle SOC*, Dieynaba Diop SOC, Iñaki Echaniz SOC, Emmanuel Grégoire SOC, Jérôme Guedj SOC, Christophe Proença SOC, Valérie Rossi SOC, Olivier Fayssat UDR, Éric Michoux UDR

abstention (8)

Christophe Bex LFI-NFP, Idir Boumertit LFI-NFP*, Sylvain Carrière LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP*, Zahia Hamdane LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Ersilia Soudais LFI-NFP, Jacques Oberti SOC

non-votant (2)

Xavier Breton DR, Yaël Braun-Pivet EPR

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).