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Amendements / Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Amendement n° 19 · Article 1er bis

De Antoine Vermorel (Droite Républicaine) · déposé le 02/06/2025

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Adopté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant » · PDF
Dossier
Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
Signataires
M. Vermorel-Marques
Source
assemblee-nationale.fr

Scrutins sur cet amendement

05/06/2025Scrutin n° 2271 adopté49 pour, 32 contre, 8 abst.

Dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact de l’attribution des allocations familiales dès le premier enfant sur capacité financière et le pouvoir d’achat des familles monoparentales.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à mieux documenter l’impact social et économique d’une mesure potentielle d’attribution des allocations familiales dès le premier enfant, en particulier pour les familles monoparentales. Celles-ci sont souvent exposées à une précarité accrue et à un niveau de vie plus faible que les autres foyers.
En demandant la remise d’un rapport au Parlement dans un délai de six mois suivant la promulgation de la loi, cet amendement permettrait d’évaluer de manière rigoureuse les effets qu’une telle réforme pourrait avoir sur la capacité financière et le pouvoir d’achat des familles concernées, avant d’envisager une éventuelle mise en œuvre. Il s’inscrit ainsi dans une démarche de justice sociale et de rationalisation des politiques familiales.