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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 2269 du 05/06/2025

Sur l'amendement n° 46 de M. Michoux à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
29
Contre
81
Abstention
1
Votants
111
110 exprimés
Dossier
Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "UDR"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 46 · Article 1er bis

De Éric Michoux (UDR) , déposé le 02/06/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Dispositif

À la dernière phrase, supprimer les mots :

« parmi lesquelles une abrogation de la réduction appliquée sur les cotisations d’allocations familiales pour les salaires les plus élevés ».

Exposé sommaire

L’accès universel aux allocations familiales suppose de ne pas retomber dans une logique punitive pour les hauts revenus, qui contredirait l’objectif même s’universalité. Toute réforme doit éviter de recréer par la fiscalité ou les cotisations un effet de seuil ou de pénalisation des familles aisées, qui contribuent déjà massivement au financement de la protection sociale.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12326 000
Ensemble pour la République contre940 1401
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 1600
Socialistes et apparentés contre660 1100
Droite Républicaine contre490 401
Écologiste et Social contre380 1800
Les Démocrates contre360 100
Horizons & Indépendants contre330 500
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention230 010
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 1200
UDR pour163 000
Non inscrit pour110 000

Votants

pour (29)

Christophe Bentz RN, Pascale Bordes RN, Anthony Boulogne RN, Eddy Casterman RN, Sandra Delannoy RN*, Sandrine Dogor-Such RN*, Auguste Evrard RN, Marc de Fleurian RN, Emmanuel Fouquart RN, Frank Giletti RN*, Yoann Gillet RN*, José Gonzalez RN, Julien Guibert RN, Tiffany Joncour RN*, Nadine Lechon RN*, Christine Loir RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Patrice Martin RN, Bryan Masson RN, Serge Muller RN, Angélique Ranc RN, Béatrice Roullaud RN, Alexandre Sabatou RN*, Emeric Salmon RN, Frédéric Weber RN, Olivier Fayssat UDR, Maxime Michelet UDR, Éric Michoux UDR

contre (81)

Anne-Laure Blin DR*, Vincent Jeanbrun DR, Élisabeth de Maistre DR, Antoine Vermorel DR, Erwan Balanant Dem, Gabriel Attal EPR, Hervé Berville EPR*, Vincent Caure EPR, Pierre Cazeneuve EPR, François Cormier-Bouligeon EPR, Guillaume Gouffier Valente EPR, Brigitte Klinkert EPR*, Daniel Labaronne EPR, Sylvain Maillard EPR, Paul Midy EPR, Joséphine Missoffe EPR, Jean-François Rousset EPR*, Charles Sitzenstuhl EPR, Prisca Thevenot EPR, Pouria Amirshahi EcoS, Delphine Batho EcoS*, Lisa Belluco EcoS, Nicolas Bonnet EcoS, Cyrielle Chatelain EcoS, Alexis Corbière EcoS, Emmanuel Duplessy EcoS, Charles Fournier EcoS, Steevy Gustave EcoS, Catherine Hervieu EcoS*, Julie Ozenne EcoS, Sébastien Peytavie EcoS, Sandra Regol EcoS*, Sandrine Rousseau EcoS, François Ruffin EcoS, Sabrina Sebaihi EcoS, Danielle Simonnet EcoS, Sophie Taillé-Polian EcoS, Édouard Bénard GDR, Soumya Bourouaha GDR, Julien Brugerolles GDR, Elsa Faucillon GDR, Émeline K/Bidi GDR, Jean-Paul Lecoq GDR, Frédéric Maillot GDR, Emmanuel Maurel GDR, Yannick Monnet GDR, Stéphane Peu GDR, Mereana Reid Arbelot GDR, Nicolas Sansu GDR, Pierre Henriet HOR, Loïc Kervran HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR*, Béatrice Piron HOR, Frédéric Valletoux HOR, Rodrigo Arenas LFI-NFP, Ugo Bernalicis LFI-NFP*, Christophe Bex LFI-NFP, Idir Boumertit LFI-NFP*, Sylvain Carrière LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Aly Diouara LFI-NFP*, Emmanuel Fernandes LFI-NFP*, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Clémence Guetté LFI-NFP, Zahia Hamdane LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP*, Maxime Laisney LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Ersilia Soudais LFI-NFP, Philippe Brun SOC, Elie Califer SOC, Colette Capdevielle SOC*, Dieynaba Diop SOC, Iñaki Echaniz SOC, Emmanuel Grégoire SOC, Jérôme Guedj SOC, Ayda Hadizadeh SOC, Jacques Oberti SOC, Christophe Proença SOC, Valérie Rossi SOC

abstention (1)

Stéphane Lenormand LIOT

non-votant (2)

Xavier Breton DR, Yaël Braun-Pivet EPR