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Dossiers / 17e législature

Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
22/04/2025
→ 11/06/2026
Documents
6
Scrutins
3
Amendements
30

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 22/04/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 1344
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  5. 22/04/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  6. 14/05/2025 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  7. 28/05/2025 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  8. 03/06/2025 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  9. 28/05/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 1478 · adopté : Proposition de loi n° 1478
  10. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  11. 11/06/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  12. 11/06/2026 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée · scrutin n° 7354 (adopté)
  13. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  14. 11/06/2026 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 734
  15. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  16. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  17. 11/06/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales

Documents

DépôtDocumentType
22/04/2025 proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
Texte Déposé · n° 1344
Proposition de loi PDF
28/05/2025 visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
Texte Déposé · n° 1478
Proposition de loi PDF
28/05/2025 rapport sur la proposition de loi de Mme Émeline K/Bidi et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (1344).
Commission · n° 1478
Rapport PDF
11/06/2026 proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
Texte Déposé · n° 734
Proposition de loi
proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
Séance · n° 308
Proposition de loi PDF
proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
Séance · n° 308
Proposition de loi PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
DR0060028
GDR2030005
EPR0000055
RN0110024
SOC0020024
LFI-NFP0010012
Autres auteurs2000002

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
11/06/2026
n° 7352
l'amendement n° 14 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture). amendement adopté10430
11/06/2026
n° 7353
l'amendement n° 10 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture). amendement rejeté51114
11/06/2026
n° 7354
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture). ensemble adopté1650