| 04/06/2025 |
proposition de loi visant à accélérer l’implantation des investissements privés stratégiques
Proposition de loi · L17
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Accélérer l’implantation des investissements privés stratégiques |
| 04/06/2025 |
proposition de loi visant à renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développement
Proposition de loi · L17
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Renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un... |
| 04/06/2025 |
proposition de loi relative aux acomptes visant à assurer plus de souplesse aux salariés et aux agents publics dans la perception de leur rémunération
Proposition de loi · L17
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Acomptes visant à assurer plus de souplesse aux salariés et aux agents... |
| 04/06/2025 |
proposition de loi portant renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en cas d’agression
Proposition de loi · L17
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Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation... |
| 04/06/2025 |
proposition de loi visant à supprimer la métropole du Grand Paris
Proposition de loi · L17
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Supprimer la métropole du Grand Paris |
| 04/06/2025 |
proposition de loi visant à renforcer l’accès des petites communes à la dotation d’équipement des territoires ruraux
Proposition de loi · L17
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Renforcer l’accès des petites communes à la dotation d’équipement des... |
| 04/06/2025 |
proposition de loi portant régulation des prix des carburants et contrôle des concentrations économiques en Corse
Proposition de loi · L17
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Régulation des prix des carburants et contrôle des concentrations... |
| 04/06/2025 |
proposition de loi visant à assurer le droit à l'instruction et à l'équité de traitement territorial dans les territoires ruraux
Proposition de loi · L17
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Assurer le droit à l'instruction et à l'équité de traitement territorial... |
| 04/06/2025 |
proposition de loi relative à la protection des entreprises stratégiques d'intérêt national
Proposition de loi · L17
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protection des entreprises stratégiques d'intérêt national |
| 04/06/2025 |
proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Proposition de loi · L17
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Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique |
| 04/06/2025 |
proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France
Proposition de loi · L17
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Nationalisation d'ArcelorMittal France |
| 04/06/2025 |
proposition de loi visant à réformer le système d’indemnisation des dégâts de grand gibier
Proposition de loi · L17
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Réformer le système d’indemnisation des dégâts de grand gibier |
| 04/06/2025 |
proposition de loi visant à lutter contre les symboles haineux dans l'espace public
Proposition de loi · L17
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Lutter contre les symboles haineux dans l'espace public |
| 04/06/2025 |
proposition de loi visant à encadrer les nouveaux produits de la nicotine et à prévenir les risques liés à leur consommation
Proposition de loi · L17
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Encadrer les nouveaux produits de la nicotine et prévenir les risques liés à... |
| 04/06/2025 |
proposition de loi visant à renforcer les moyens de prévention des violences et le contrôle des établissements scolaires
Proposition de loi · L17
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Renforcer les moyens de prévention des violences et le contrôle des... |
| 04/06/2025 |
proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs en danger en élargissant les mesures de protection des victimes de violence visées au titre...
Proposition de loi · L17
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Renforcer la protection des mineurs en danger en élargissant les mesures de... |
| 04/06/2025 |
proposition de loi visant à renforcer l’indépendance et la transparence des procédures d’autorisation des pesticides
Proposition de loi · L17
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Renforcer l’indépendance et la transparence des procédures d’autorisation... |
| 04/06/2025 |
proposition de loi visant à garantir l’équilibre, l’intégrité et la transparence des travaux de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
Proposition de loi · L17
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Garantir l’équilibre, l’intégrité et la transparence des travaux de la... |
| 04/06/2025 |
proposition de loi visant à responsabiliser l'État en cas d'inexécution des obligations de quitter le territoire français et à assurer l'indemnisation des...
Proposition de loi · L17
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Responsabiliser l'État en cas d'inexécution des obligations de quitter le... |
| 04/06/2025 |
Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République...
Etude d'impact · autorisant la ratification d'une convention · L17
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PDF · 6 p.
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Approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre... |
| 04/06/2025 |
avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (n°1456).
Avis · L17
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Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 |
| 04/06/2025 |
Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la...
Accord international · autorisant la ratification d'une convention · L17
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PDF · 4 p.
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Approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre... |
| 03/06/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 03/06/2025 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 03/06/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Compte rendu de réunion · L17
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| 03/06/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 03/06/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins
Compte rendu de réunion · L17
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| 03/06/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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| 03/06/2025 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 03/06/2025 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Compte rendu de réunion · L17
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| 03/06/2025 |
Compte rendu — France-Moldavie
Compte rendu de réunion · L17
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| 03/06/2025 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 03/06/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 03/06/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins
Compte rendu de réunion · L17
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| 03/06/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins
Compte rendu de réunion · L17
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| 03/06/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Compte rendu de réunion · L17
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| 03/06/2025 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
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| 03/06/2025 |
résolution visant à condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d'Amérique Donald Trump et à réaffirmer...
Résolution · L17
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Condamner les remises en cause répétées du droit international par le... |
| 03/06/2025 |
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi la profession d'infirmier.
Rapport · L17
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Profession d'infirmier |
| 03/06/2025 |
rapport sur la proposition de résolution de M. Laurent Wauquiez et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens...
Rapport · L17
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Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et les... |
| 03/06/2025 |
proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Proposition de loi · L17
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PDF · 18 p.
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Fin de vie |
| 03/06/2025 |
proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Proposition de loi · L17
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PDF · 22 p.
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Soins palliatifs et d’accompagnement |
| 03/06/2025 |
sur la profession d'infirmier
Proposition de loi · L17
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Profession d'infirmier |
| 03/06/2025 |
proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Proposition de loi · L17
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Fin de vie |
| 03/06/2025 |
proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Proposition de loi · L17
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Soins palliatifs et d’accompagnement |
| 03/06/2025 |
proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Proposition de loi · L17
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Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... |
| 02/06/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 02/06/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 02/06/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 02/06/2025 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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