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Dossiers / 17e législature

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
04/06/2025
→ 13/05/2026
Documents
6
Scrutins
16
Amendements
110

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 04/06/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 1502
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  5. 04/06/2025 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  6. 25/03/2026 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  7. 25/03/2026 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  8. 01/04/2026 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  9. 07/04/2026 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  10. 01/04/2026 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Rapport n° 2615 · adopté : Proposition de loi n° 2615
  11. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  12. 08/04/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  13. 12/05/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  14. 12/05/2026 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée · scrutin n° 6541 (adopté)
  15. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  16. 13/05/2026 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 613
  17. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  18. Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  19. 13/05/2026 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Documents

DépôtDocumentType
04/06/2025 proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Texte Déposé · n° 1502
Proposition de loi PDF
01/04/2026 visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Texte Déposé · n° 2615
Proposition de loi PDF
01/04/2026 rapport sur la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (1502).
Commission · n° 2615
Rapport PDF
13/05/2026 proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Texte Déposé · n° 613
Proposition de loi
proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Séance · n° 283
Proposition de loi PDF
proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Séance · n° 283
Proposition de loi PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP726202340
HOR141200017
LIOT12430313
SOC110000112
EcoS2700009
EPR1210127
GDR1300026
RN0000314
Autres auteurs0100001
Dem1000001

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
12/05/2026
n° 6526
l'amendement n° 50 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). amendement rejeté0108
12/05/2026
n° 6527
l'amendement n° 41 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). amendement rejeté5972
12/05/2026
n° 6528
l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). article adopté1284
12/05/2026
n° 6529
l'amendement n° 4 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). amendement rejeté5677
12/05/2026
n° 6530
l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). article adopté8252
12/05/2026
n° 6531
l'amendement n° 17 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). amendement rejeté4374
12/05/2026
n° 6532
l'amendement n° 18 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). amendement adopté4847
12/05/2026
n° 6533
l'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). article adopté6341
12/05/2026
n° 6534
l'amendement n° 9 de M. Coquerel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). amendement rejeté5565
12/05/2026
n° 6535
l'amendement n° 8 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). amendement adopté9833
12/05/2026
n° 6536
l'amendement n° 38 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). amendement rejeté3477
12/05/2026
n° 6537
l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). article adopté1430
12/05/2026
n° 6538
l'amendement n° 14 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). amendement adopté5831
12/05/2026
n° 6539
l'amendement n° 15 de M. Tavel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). amendement adopté5331
12/05/2026
n° 6540
l'amendement n° 12 de M. Tavel après l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). amendement rejeté5383
12/05/2026
n° 6541
l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). ensemble adopté1750