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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6535 du 12/05/2026

Sur l'amendement n° 8 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
98
Contre
33
Abstention
1
Votants
132
131 exprimés
Dossier
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (relié par : direct)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 8 · Article 5

De Matthias Tavel (LFI-NFP) , déposé le 02/04/2026. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Dispositif

À l’alinéa 2, après le mot :

« vélique »,

insérer les mots :

« et la modernisation des infrastructures portuaires ».

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe La France insoumise vise à compléter l’affectation du produit de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre (ETS), en ajoutant la modernisation des infrastructures portuaires.

Notre groupe réitère son attachement à apporter un soutien à la décarbonation du fret maritime via des subventions publiques ou encore via le dispositif de suramortissement. Le marché carbone européen, qui consiste à vendre aux entreprises des droits à polluer qu’elles peuvent ensuite s’échanger entre elles ne peut constituer un horizon viable pour mettre en oeuvre la bifurcation écologique qui s'impose.

Cependant, il convient a minima de mieux flécher ces ETS existants. En effet la décarbonation du maritime ne pourra être atteinte sans l’adaptation des infrastructures portuaires, ces deux maillons de la chaîne logistique étant indissociables.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12238 000
Ensemble pour la République contre910 2201
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7126 000
Socialistes et apparentés pour6817 000
Droite Républicaine contre480 300
Écologiste et Social pour3811 000
Les Démocrates contre372 300
Horizons & Indépendants contre350 210
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour232 200
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
Union des droites pour la République pour172 000
Non inscrit contre100 100

Votants

pour (98)

Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Jimmy Pahun Dem, Arnaud Bonnet EcoS, Hendrik Davi EcoS, Emmanuel Duplessy EcoS, Charles Fournier EcoS*, Damien Girard EcoS, Jérémie Iordanoff EcoS, Julie Ozenne EcoS, Marie Pochon EcoS, Sandra Regol EcoS, Boris Tavernier EcoS, Nicolas Thierry EcoS, Nadège Abomangoli LFI-NFP, Laurent Alexandre LFI-NFP, Ségolène Amiot LFI-NFP, Raphaël Arnault LFI-NFP, Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Éric Coquerel LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Karen Erodi LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Zahia Hamdane LFI-NFP, Andy Kerbrat LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Antoine Léaument LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Damien Maudet LFI-NFP*, Sandrine Nosbé LFI-NFP, René Pilato LFI-NFP, Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP*, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP, Matthias Tavel LFI-NFP, Audrey Abadie-Amiel LIOT, Joël Bruneau LIOT*, Romain Baubry RN, José Beaurain RN, Sophie Blanc RN, Anthony Boulogne RN, Manon Bouquin RN, Jorys Bovet RN, Eddy Casterman RN, Bernard Chaumeil RN, Roger Chudeau RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Catherine Dellong Meng RN, Gaëtan Dussausaye RN, Jonathan Gery RN, Yoann Gillet RN, Christian Girard RN, Antoine Golliot RN, José Gonzalez RN, Julien Guibert RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Sébastien Humbert RN, Édouard Jordan RN, Sylvie Josserand RN, Robert Le Bourgeois RN, Nadine Lechon RN, René Lioret RN, Christine Loir RN, Philippe Lottiaux RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Matthieu Marchio RN, Patrice Martin RN, Kévin Mauvieux RN, Thierry Perez RN, Lisette Pollet RN, Catherine Rimbert RN, Anaïs Sabatini RN*, Emeric Salmon RN, Fabrice Barusseau SOC, Mickaël Bouloux SOC*, Philippe Brun SOC, Elie Califer SOC, Guillaume Garot SOC, Chantal Jourdan SOC, Gérard Leseul SOC, Laurent Lhardit SOC, Christine Pirès Beaune SOC*, Pierre Pribetich SOC, Marie Récalde SOC, Valérie Rossi SOC, Fabrice Roussel SOC, Sébastien Saint-Pasteur SOC, Arnaud Simion SOC, Céline Thiébault-Martinez SOC, Boris Vallaud SOC, Bernard Chaix UDR, Marc Chavent UDR

contre (33)

Émilie Bonnivard DR, Jean-Luc Bourgeaux DR, Vincent Descoeur DR, Anne Bergantz Dem, Christophe Blanchet Dem, Romain Daubié Dem, Anthony Brosse EPR*, Danielle Brulebois EPR, Françoise Buffet EPR, Danièle Carteron EPR, Pauline Cestrières EPR, Olivia Grégoire EPR*, Michel Lauzzana EPR, Sandrine Le Feur EPR, Didier Le Gac EPR, Vincent Ledoux EPR*, Marie-Philippe Lubet EPR, Ludovic Mendes EPR, Laure Miller EPR, Joséphine Missoffe EPR, Agnès Pannier-Runacher EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Charles Rodwell EPR*, Anne-Sophie Ronceret EPR, Jean-François Rousset EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Jean Terlier EPR, Corinne Vignon EPR, Benoît Blanchard HOR, Félicie Gérard HOR, Laurent Mazaury LIOT, Christophe Naegelen LIOT, Lionel Vuibert NI

abstention (1)

Agnès Firmin Le Bodo HOR

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR