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Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Compte rendu de réunion · 02/06/2025 · 1 545 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission des finances,

de l’économie générale

et du contrôle budgétaire

  1. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (n° 1468) (M. Paul Midy, rapporteur) 2
  2. – Présence en réunion … 3

Lundi

2 juin 2025

Séance de 15 heures 45

Compte rendu n° 122

session ordinaire de 2024-2025

Présidence de

M. Éric Coquerel,

Président

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (n° 1468) (M. Paul Midy, rapporteur)

Le tableau ci-après récapitule ses décisions

N° AmdtPlaceAuteurGroupePosition de la commission
12PREMIERM. MIDY PaulEPRAccepté
11PREMIERM. MIDY PaulEPRAccepté
18PREMIERMme METTE SophieDemRepoussé
10ap PREMIERMme PIRÈS BEAUNE ChristineSOCRepoussé
6ap PREMIERM. LE COQ AurélienLFI-NFPRepoussé
7ap 2Mme FELD MathildeLFI-NFPRepoussé

Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du lundi 2 juin 2025 à 15 heures 45

Présents. - M. Mickaël Bouloux, M. Éric Coquerel, M. Paul Midy

Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Charles de Courson, M. Aurélien Le Coq, M. Nicolas Metzdorf, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Eva Sas, M. Emmanuel Tjibaou