Compte rendu
Commission
des affaires économiques
- – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restants en discussion sur la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics (n°1449) (M. David Amiel, rapporteur) 2
Lundi 2 juin 2025
Séance de 17 heures 45
Compte rendu n° 103
session ordinaire de 2024-2025
Présidence de Mme Marie-Battistel,
Vice-présidente
La commission des affaires économiques a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi, visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics (n° 1449) (M. David Amiel, rapporteur).
Amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics (n° 1449),
auxquels il est donné un avis favorable
(M. David Amiel, rapporteur)
| N° Amdt | Place | Auteur | Groupe |
| 44 | PREMIER | M. AMIEL David | EPR |
| 45 | 2 | M. AMIEL David | EPR |
| 19 | 2 bis | Gouvernement | |
| 20 | 2 bis | Gouvernement | |
| 14 | 3 | Gouvernement | |
| 46 | 3 | M. AMIEL David | EPR |
| 47 | ap 5 | M. AMIEL David | EPR |
En conséquence, les autres amendements ne figurant pas dans le tableau ci-dessus ont été repoussés par la commission.
Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques
Réunion du lundi 2 juin 2025 à 17 h 45
Présents. - M. Henri Alfandari, M. David Amiel, M. Antoine Armand, M. Julien Brugerolles, Mme Aurélie Trouvé