Dossiers / 17e législature
Condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d’Amérique Donald Trump et réaffirmer l’engagement de l’Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 28/03/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 1196
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
- 28/03/2025 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
- 08/04/2025 Nomination de rapporteur · Commission des affaires européennes
- 08/04/2025 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
- 08/04/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport n° 1265 · adopté : Proposition de résolution n° 1265
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 08/04/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 28/05/2025 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
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| 28/03/2025 | proposition de résolution européenne visant à condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d’Amérique Donald Trump et à réaffirmer l’engagement de l’Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples Texte Déposé · n° 1196 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
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| 12/05/2025 | visant à condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d’Amérique Donald Trump et à réaffirmer l’engagement de l’Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples Texte Déposé · n° 1265 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
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| 12/05/2025 | rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues visant à condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d’Amérique Donald Trump et à réaffirmer l’engagement de l’Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples (n°1196). Commission · n° 1265 |
Rapport en application de l'article 151-5 du règlement |
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| résolution visant à condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d'Amérique Donald Trump et à réaffirmer l'engagement de l'Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples Séance · n° 123 |
Résolution |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.