| 05/06/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins
Compte rendu de réunion · L17
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| 05/06/2025 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 05/06/2025 |
rapport d'information Adaptation des réseaux électriques : enjeux technologiques et scientifiques
Rapport d'information · L17
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Adaptation des réseaux électriques : enjeux technologiques et scientifiques |
| 05/06/2025 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en...
Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L17
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Adaptation de l’aménagement des territoires au changement climatique |
| 05/06/2025 |
rapport établi au nom de l'office, sur les protéines et l'alimentation
Rapport · des offices parlementaires · L17
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Les protéines et l'alimentation |
| 05/06/2025 |
projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du...
Projet de loi · L17
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Projet de loi portant transposition des accords nationaux... |
| 05/06/2025 |
proposition de résolution affirmant le soutien de l’Assemblée nationale à la position du Président de la République sur le Proche-Orient et à l’initiative...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Soutien de l’Assemblée nationale à la position du Président de la République... |
| 05/06/2025 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à interroger la stratégie nationale pour l’ensemble de la chaîne de valeur...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L17
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Interroger la stratégie nationale pour l’ensemble de la chaîne de valeur des... |
| 05/06/2025 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les justifications de l’arrêté ministériel du 15 novembre 2011 visant à...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L17
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Justification de la modification de la localisation des couloirs d’approche... |
| 04/06/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 04/06/2025 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Compte rendu de réunion · L17
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| 04/06/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins
Compte rendu de réunion · L17
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| 04/06/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Compte rendu de réunion · L17
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| 04/06/2025 |
Compte rendu — Délégation aux outre-mer
Compte rendu de réunion · L17
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| 04/06/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Compte rendu de réunion · L17
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| 04/06/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 04/06/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins
Compte rendu de réunion · L17
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| 04/06/2025 |
Compte rendu — Délégation aux droits des enfants
Compte rendu de réunion · L17
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| 04/06/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Compte rendu de réunion · L17
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| 04/06/2025 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
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| 04/06/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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| 04/06/2025 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 04/06/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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| 04/06/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 04/06/2025 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
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| 04/06/2025 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 04/06/2025 |
rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur le système électoral mis en œuvre pour les élections territoriales en Polynésie française
Rapport d'information · tel quel · L17
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DOSSIER : rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur... |
| 04/06/2025 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 32 p.
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Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... |
| 04/06/2025 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de...
Rapport · L17
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Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... |
| 04/06/2025 |
rapport sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année...
Rapport · tome ou annexe · L17
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Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... |
| 04/06/2025 |
rapport sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année...
Rapport · tome ou annexe · L17
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Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... |
| 04/06/2025 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (n°1456).
Rapport · L17
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Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 |
| 04/06/2025 |
rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Vincent Caure et plusieurs de ses...
Rapport · L17
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Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande... |
| 04/06/2025 |
projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L17
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Approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre... |
| 04/06/2025 |
visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande... |
| 04/06/2025 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L17
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Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des... |
| 04/06/2025 |
portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Proposition de loi · L17
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Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... |
| 04/06/2025 |
proposition de loi visant à l’indemnisation des orphelins des victimes de l’incorporation de force dans les armées allemandes et les structures nazies en...
Proposition de loi · L17
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L’indemnisation des orphelins des victimes de l’incorporation de force dans... |
| 04/06/2025 |
proposition de loi visant à sensibiliser aux gestes de premiers secours et à en généraliser la formation
Proposition de loi · L17
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Sensibiliser aux gestes de premiers secours et en généraliser la formation |
| 04/06/2025 |
proposition de loi visant à renforcer les droits et les services publics des Français établis hors de France
Proposition de loi · L17
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Renforcer les droits et les services publics des Français établis hors de France |
| 04/06/2025 |
proposition de loi visant à renforcer la transparence de l’action des représentants d’intérêts
Proposition de loi · L17
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Renforcer la transparence de l’action des représentants d’intérêts |
| 04/06/2025 |
proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs de la police municipale
Proposition de loi · L17
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Renforcer les pouvoirs de la police municipale |
| 04/06/2025 |
proposition de loi visant à garantir une égalité d'accès aux droits et aux opportunités pour les femmes en agriculture
Proposition de loi · L17
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Garantir une égalité d'accès aux droits et aux opportunités pour les femmes... |
| 04/06/2025 |
proposition de loi pour réussir la transition foncière
Proposition de loi · L17
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Réussir la transition foncière |
| 04/06/2025 |
proposition de loi visant à la création d’un bouclier réglementaire garantissant un cadre juridique stable aux investisseurs
Proposition de loi · L17
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Création d’un bouclier réglementaire garantissant un cadre juridique stable... |