Dossiers / 17e législature
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 16/04/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Projet de loi n° 1285
- 16/04/2025 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 16/04/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 27/05/2025 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 27/05/2025 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 04/06/2025 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 10/06/2025 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 04/06/2025 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 1492
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 10/06/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 10/06/2025 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · rejeté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 10/06/2025 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 718
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
- 10/06/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
- Nomination de rapporteur · Commission des finances
- 18/06/2025 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 743
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 23/06/2025 Décision · Sénat ( 5ème République ) · rejeté
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 16/04/2025 | projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 Texte Déposé · n° 1285 |
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes |
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| 04/06/2025 | rapport sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2024 (n°1285). Commission · n° 1492 |
Rapport | |
| 10/06/2025 | projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 Texte Déposé · n° 718 |
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes |
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| 18/06/2025 | rapport sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2024 (n°718). Commission · n° 743 |
Rapport | |
| projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 Séance · n° 138 |
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes |
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| projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2024 Séance · n° 156 |
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| RN | 18 | 8 | 1 | 0 | 1 | 32 | 60 |
| LFI-NFP | 5 | 8 | 0 | 0 | 0 | 25 | 38 |
| LIOT | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 27 | 27 |
| SOC | 7 | 2 | 0 | 0 | 1 | 10 | 20 |
| EcoS | 1 | 6 | 0 | 0 | 0 | 9 | 16 |
| GDR | 1 | 0 | 0 | 4 | 0 | 0 | 5 |
| EPR | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.