Dossiers / 17e législature
Soutien de l’Assemblée nationale à la position du Président de la République sur le Proche-Orient et à l’initiative franco-saoudienne pour la paix
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 05/06/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 1529
- 27/06/2025 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 1529
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 05/06/2025 | proposition de résolution affirmant le soutien de l’Assemblée nationale à la position du Président de la République sur le Proche-Orient et à l’initiative franco-saoudienne pour la paix Texte Déposé · n° 1529 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
Scrutins
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