Dossiers / 17e législature
Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 25/03/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 1170
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
- 25/03/2025 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
- 09/04/2025 Nomination de rapporteur · Commission des affaires européennes
- 09/04/2025 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
- 07/05/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport n° 1376 · adopté : Proposition de résolution n° 1376
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 07/05/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 21/05/2025 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 21/05/2025 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 21/05/2025 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 03/06/2025 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 03/02/2026 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 04/06/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 1490 · adopté : Proposition de résolution n° 1490
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 03/02/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 03/02/2026 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée · scrutin n° 5300 (adopté)
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 25/03/2025 | proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense Texte Déposé · n° 1170 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
|
| 07/05/2025 | visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense Texte Déposé · n° 1376 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
|
| 07/05/2025 | rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Vincent Caure et plusieurs de ses collègues visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense (n°1170). Commission · n° 1376 |
Rapport en application de l'article 151-5 du règlement |
|
| 04/06/2025 | visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense Texte Déposé · n° 1490 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
|
| 04/06/2025 | rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Vincent Caure et plusieurs de ses collègues visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense . (n°1376 rectifié) Commission · n° 1490 |
Rapport | |
| résolution visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense Séance · n° 231 |
Résolution | ||
| résolution visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense Séance · n° 231 |
Résolution |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dem | 9 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 10 |
| EcoS | 5 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 6 |
| EPR | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 6 |
| RN | 0 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 |
| SOC | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 |
| LFI-NFP | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
Scrutins
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre |
|---|---|---|---|---|
| 03/02/2026 n° 5299 |
l'amendement n° 13 de Mme Catherine Hervieu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense. amendement | rejeté | 22 | 26 |
| 03/02/2026 n° 5300 |
l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense. article | adopté | 50 | 0 |