Compte rendu — Commission des affaires économiques

1. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi adoptée par le Sénat, expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer (n°1034) (M. Frédéric Maillot, rapporteur) 2

La commission des affaires économiques a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi adoptée par le Sénat, expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer (n°1034) (M. Frédéric Maillot, rapporteur).

Amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer (n° 1469), auxquels il est donné un avis défavorable

(M. Frédéric Maillot, rapporteur)

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques

Réunion du mercredi 4 juin 2025 à 21 h 15

Présents. - M. Frédéric Maillot, Mme Aurélie Trouvé