Dossiers / 17e législature
Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 23/05/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Projet de loi n° 1456
- 23/05/2025 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 23/05/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 04/06/2025 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 04/06/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 1491
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 26/05/2025 Saisine pour avis d'une commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 27/05/2025 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 27/05/2025 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 04/06/2025 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Avis n° 1523
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 10/06/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 10/06/2025 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · rejeté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 11/06/2025 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 729
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 11/06/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 18/06/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 756
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 23/06/2025 Décision · Sénat ( 5ème République ) · rejeté
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 23/05/2025 | projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 Texte Déposé · n° 1456 |
Projet de loi | |
| 04/06/2025 | avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (n°1456). Commission · n° 1523 |
Avis | |
| 04/06/2025 | rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (n°1456). Commission · n° 1491 |
Rapport | |
| 11/06/2025 | projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 Texte Déposé · n° 729 |
Projet de loi | |
| 18/06/2025 | rapport sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (n°729). Commission · n° 756 |
Rapport | |
| projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 Séance · n° 139 |
Projet de loi | ||
| projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2024 Séance · n° 157 |
Projet de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| RN | 8 | 0 | 4 | 0 | 0 | 10 | 22 |
| SOC | 8 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 | 12 |
| LFI-NFP | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 | 8 |
| DR | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.