Dossiers / 17^e législature

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

07/05/2025

→ 24/10/2025

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
07/05/2025 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 600
07/05/2025 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
07/05/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
28/05/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 667 · adopté : Projet de loi n° 668
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
04/06/2025 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
04/06/2025 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
05/06/2025 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Projet de loi n° 1526
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
05/06/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
11/06/2025 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
23/06/2025 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
23/06/2025 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
24/06/2025 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
02/07/2025 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
24/06/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 1617 · adopté : Projet de loi n° 1617
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
03/07/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
03/07/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
03/07/2025 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · modifié
Commission Mixte Paritaire
04/07/2025 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social · Projet de loi n° 828
04/07/2025 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social
Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social
08/07/2025 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social
08/07/2025 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 17ème législature · Rapport n° 1683 · adopté : Projet de loi n° 1683
08/07/2025 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 838 · adopté : Projet de loi n° 839
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
10/07/2025 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
15/10/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
15/10/2025 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution · scrutin n° 3055 (adopté)
09/07/2025 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social · Accord
Promulgation de la loi
24/10/2025 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social · Légifrance

Documents

Dépôt	Document	Type
07/05/2025	projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social Texte Déposé · n° 600	Projet de loi
28/05/2025	portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social Texte Déposé · n° 668	Projet de loi
28/05/2025	rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social (n°600). Commission · n° 667	Rapport
05/06/2025	projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social Texte Déposé · n° 1526	Projet de loi	PDF
24/06/2025	portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social Texte Déposé · n° 1617	Projet de loi	PDF
24/06/2025	rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social (n°1526). Commission · n° 1617	Rapport	PDF
04/07/2025	projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social Texte Déposé · n° 828	Projet de loi
08/07/2025	portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social Texte Déposé · n° 1683	Projet de loi	PDF
08/07/2025	rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du. Commission · n° 1683	Rapport	PDF
09/07/2025	portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social Texte Déposé · n° 839	Projet de loi
09/07/2025	rapport sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (n°828). Commission · n° 838	Rapport
	projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social Séance · n° 158	Projet de loi	PDF
	projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social Séance · n° 171	Projet de loi	PDF
	projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social Séance · n° 158	Projet de loi	PDF
	projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social Séance · n° 171	Projet de loi	PDF
	projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social Séance · n° 133	Projet de loi
	projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social Séance · n° 174	Projet de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1	66	0	0	0	11	78
EcoS	4	42	1	0	1	20	68
Dem	20	2	0	0	0	4	26
GDR	0	12	0	8	0	2	22
SOC	3	11	0	0	0	4	18
LIOT	10	0	0	0	0	2	12
RN	1	4	1	0	1	4	11
Autres auteurs	6	0	0	0	0	1	7
EPR	0	1	0	1	0	0	2

Scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
03/07/2025 n° 2901	l'amendement n° 15 de M. Weber à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). amendement	rejeté	21	29
03/07/2025 n° 2902	l'amendement n° 31 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). amendement	rejeté	13	43
03/07/2025 n° 2903	l'amendement n° 33 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). amendement	rejeté	14	45
03/07/2025 n° 2904	l'amendement n° 36 de M. Boyard à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). amendement	rejeté	14	51
03/07/2025 n° 2905	l'amendement n° 34 de M. Boyard à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). amendement	rejeté	16	47
03/07/2025 n° 2906	l'amendement n° 35 de M. Boyard à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). amendement	rejeté	16	49
03/07/2025 n° 2907	l'amendement n° 22 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). amendement	rejeté	15	40
03/07/2025 n° 2908	l'amendement n° 39 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). amendement	adopté	29	23
03/07/2025 n° 2909	l'amendement n° 109 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). amendement	adopté	32	30
03/07/2025 n° 2910	le sous-amendement n° 143 de M. Turquois à l'amendement n° 76 de M. Viry à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). sous-amendement	rejeté	27	34
03/07/2025 n° 2911	l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). article	adopté	65	1
03/07/2025 n° 2912	l'amendement n° 23 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). amendement	rejeté	15	53
03/07/2025 n° 2913	l'amendement n° 24 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). amendement	rejeté	14	54
03/07/2025 n° 2914	l'amendement n° 45 de M. Boyard à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). amendement	rejeté	15	53
03/07/2025 n° 2915	l'amendement n° 9 de Mme Godard à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). amendement	rejeté	27	28
03/07/2025 n° 2916	l'amendement n° 44 de M. Boyard à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). amendement	rejeté	10	58
03/07/2025 n° 2917	l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). article	adopté	62	0
03/07/2025 n° 2918	l'amendement n° 52 de M. Boyard de suppression de l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). amendement	rejeté	17	35
03/07/2025 n° 2919	l'amendement n° 53 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). amendement	rejeté	16	47
03/07/2025 n° 2920	l'amendement n° 25 de M. Monnet et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). amendement	rejeté	18	43
03/07/2025 n° 2921	l'amendement n° 2 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). amendement	rejeté	21	46
03/07/2025 n° 2922	l'amendement n° 56 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). amendement	rejeté	13	47
03/07/2025 n° 2923	l'amendement n° 57 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). amendement	rejeté	13	49
03/07/2025 n° 2924	l'amendement n° 58 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). amendement	rejeté	14	48
03/07/2025 n° 2925	l'amendement n° 59 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). amendement	rejeté	12	49
03/07/2025 n° 2926	l'amendement n° 8 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). amendement	rejeté	18	49
03/07/2025 n° 2927	l'amendement n° 3 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). amendement	rejeté	17	35
03/07/2025 n° 2928	l'amendement n° 4 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). amendement	rejeté	18	43
03/07/2025 n° 2929	l'amendement n° 97 de Mme Taillé-Polian à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). amendement	rejeté	24	39
03/07/2025 n° 2930	l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). article	adopté	49	14
03/07/2025 n° 2931	l'amendement n° 71 de M. Turquois après l'article 9 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). amendement	adopté	38	10
03/07/2025 n° 2932	le sous-amendement n° 133 de M. Turquois à l'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). sous-amendement	adopté	31	8
03/07/2025 n° 2933	l'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). amendement	adopté	55	12
03/07/2025 n° 2934	l'amendement n° 123 de Mme Taillé-Polian après l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). amendement	rejeté	32	32
03/07/2025 n° 2935	l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). ensemble	adopté	57	9
15/10/2025 n° 3055	l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). ensemble	adopté	143	25