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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 2910 du 03/07/2025

Sur le sous-amendement n° 143 de M. Turquois à l'amendement n° 76 de M. Viry à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
27
Contre
34
Abstention
6
Votants
67
61 exprimés
Dossier
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente de séance
Objet
sous-amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 143 · Article PREMIER

De Nicolas Turquois (Dem) , déposé le 03/07/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de...

Dispositif

 À l’alinéa 4, après le mot : 

« gestion », 

insérer les mots : 

« et d’encadrement ».

Exposé sommaire

Rédactionnel.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1230 1600
Ensemble pour la République pour934 001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 1200
Socialistes et apparentés abstention660 260
Droite Républicaine pour491 000
Écologiste et Social contre380 300
Les Démocrates pour3611 000
Horizons & Indépendants pour348 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour231 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
UDR contre160 100
Non inscrit pour112 000

Votants

pour (27)

Patrick Hetzel DR, Erwan Balanant Dem, Géraldine Bannier Dem, Anne Bergantz Dem, Marina Ferrari Dem*, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Éric Martineau Dem, Sophie Mette Dem, Louise Morel Dem, Jimmy Pahun Dem, Frédéric Petit Dem*, Nicolas Turquois Dem, Françoise Buffet EPR, Christine Le Nabour EPR, Sylvain Maillard EPR, Marie-Ange Rousselot EPR, Béatrice Bellamy HOR, Paul Christophe HOR, Félicie Gérard HOR, Thomas Lam HOR, Naïma Moutchou HOR, Béatrice Piron HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Frédéric Valletoux HOR, Stéphane Viry LIOT, Stella Dupont NI, Lionel Vuibert NI

contre (34)

Jérémie Iordanoff EcoS, Jean-Louis Roumégas EcoS*, Sophie Taillé-Polian EcoS, Ségolène Amiot LFI-NFP, Louis Boyard LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Hadrien Clouet LFI-NFP, Mathilde Feld LFI-NFP, Antoine Léaument LFI-NFP, Jérôme Legavre LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Marie Mesmeur LFI-NFP*, Ersilia Soudais LFI-NFP*, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Christophe Barthès RN, Guillaume Bigot RN*, Gaëtan Dussausaye RN, Marc de Fleurian RN, Emmanuel Fouquart RN, Tiffany Joncour RN*, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Patrice Martin RN, Nicolas Meizonnet RN*, Thomas Ménagé RN, Alexandre Sabatou RN*, Emeric Salmon RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Romain Tonussi RN, Antoine Villedieu RN*, Marietta Karamanli SOC, Sandrine Runel SOC, Olivier Fayssat UDR

abstention (6)

Arthur Delaporte SOC*, Océane Godard SOC, Jérôme Guedj SOC, Jacques Oberti SOC, Anna Pic SOC*, Marie Récalde SOC

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR