Amendement n° 143 · Article PREMIER
De Nicolas Turquois (Les Démocrates) · déposé le 03/07/2025
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social » · PDF
- Dossier
- Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
- Sous-amendement de
- n° 76
- Signataires
- M. Turquois
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 03/07/2025 | Scrutin n° 2910 | rejeté | 27 pour, 34 contre, 6 abst. |
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« gestion »,
insérer les mots :
« et d’encadrement ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.