Amendement n° 76 · Article PREMIER
De Stéphane Viry (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 30/06/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social » · PDF
- Dossier
- Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
- Signataires
- M. Viry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 25, substituer aux mots :
« pratiques managériales mobilisables »,
les mots :
« modalités de gestion du personnel ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.