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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 2915 du 03/07/2025

Sur l'amendement n° 9 de Mme Godard à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
27
Contre
28
Abstention
5
Votants
60
55 exprimés
Dossier
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente de séance
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 9 · Article 2

De Océane Godard (SOC) , déposé le 25/06/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de...

Dispositif

Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante :

« Dans ce cadre, l’employeur examine les possibilités de recours au fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle mentionné à l’article L. 221‑1‑5 du code de la sécurité sociale. »

Exposé sommaire

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ce que massifier le recours au fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle.

Dans le détail, il prévoit que dans les entreprises d’au moins 300 salariés, l'employeur ait à analyser les possibilités de financement d'actions de prévention de la pénibilité par le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle.

Ainsi, des actions de prévention seront plus facilement financées, ce qui devrait améliorer le taux d'emploi des travailleurs séniors.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12318 000
Ensemble pour la République contre930 701
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour712 020
Socialistes et apparentés pour665 200
Droite Républicaine contre490 100
Écologiste et Social abstention380 030
Les Démocrates contre360 700
Horizons & Indépendants contre340 901
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 100
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 000
UDR pour161 000
Non inscrit contre110 100

Votants

pour (27)

Nicolas Sansu GDR, Ségolène Amiot LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Christophe Barthès RN, Guillaume Bigot RN*, Nicolas Dragon RN, Gaëtan Dussausaye RN, Frédéric Falcon RN, Marc de Fleurian RN, Emmanuel Fouquart RN, Tiffany Joncour RN*, Julien Limongi RN, Christine Loir RN, David Magnier RN, Patrice Martin RN, Nicolas Meizonnet RN*, Thomas Ménagé RN, Anaïs Sabatini RN, Emeric Salmon RN, Antoine Villedieu RN*, Frédéric Weber RN, Arthur Delaporte SOC*, Océane Godard SOC, Jacques Oberti SOC, Anna Pic SOC*, Marie Récalde SOC, Olivier Fayssat UDR

contre (28)

Patrick Hetzel DR, Marina Ferrari Dem*, Pascal Lecamp Dem, Éric Martineau Dem, Sophie Mette Dem, Louise Morel Dem, Sabine Thillaye Dem, Nicolas Turquois Dem, Françoise Buffet EPR, Christine Le Nabour EPR, Sylvain Maillard EPR, Joséphine Missoffe EPR, Jean-François Rousset EPR*, Liliana Tanguy EPR, Prisca Thevenot EPR, Béatrice Bellamy HOR, Thierry Benoit HOR, Paul Christophe HOR, Philippe Fait HOR, Jean Moulliere HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR, Béatrice Piron HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Frédéric Valletoux HOR, Stéphane Viry LIOT, Stella Dupont NI, Sandrine Runel SOC, Sébastien Saint-Pasteur SOC

abstention (5)

Jean-Claude Raux EcoS, Jean-Louis Roumégas EcoS*, Sophie Taillé-Polian EcoS, Bérenger Cernon LFI-NFP, Ersilia Soudais LFI-NFP*

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Naïma Moutchou HOR