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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 2913 du 03/07/2025

Sur l'amendement n° 24 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
14
Contre
54
Abstention
0
Votants
68
68 exprimés
Dossier
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 24 · Article 2

De Karine Lebon (GDR) , déposé le 27/06/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de...

Dispositif

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« trois cents »

le mot :

« deux cent cinquante ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer aux mots :

« trois cents »

le mot :

« deux cent cinquante ».

III. – En conséquence, à l’alinéa 13, substituer aux mots :

« trois cents »

le mot :

« deux cent cinquante ».

Exposé sommaire

Cet amendement de repli vise à prévoir un déclenchement des négociations pour toute entreprise d'au moins 250 salariés.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1230 1900
Ensemble pour la République contre930 701
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7111 000
Socialistes et apparentés contre660 700
Droite Républicaine contre490 100
Écologiste et Social pour382 000
Les Démocrates contre360 800
Horizons & Indépendants contre340 901
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 100
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 000
UDR contre160 100
Non inscrit contre110 100

Votants

pour (14)

Jean-Louis Roumégas EcoS*, Sophie Taillé-Polian EcoS, Nicolas Sansu GDR, Ségolène Amiot LFI-NFP, Louis Boyard LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Mathilde Feld LFI-NFP, Antoine Léaument LFI-NFP, Jérôme Legavre LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Marie Mesmeur LFI-NFP*, Ersilia Soudais LFI-NFP*, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Paul Vannier LFI-NFP

contre (54)

Patrick Hetzel DR, Anne Bergantz Dem, Marina Ferrari Dem*, Pascal Lecamp Dem, Éric Martineau Dem, Sophie Mette Dem, Louise Morel Dem, Sabine Thillaye Dem, Nicolas Turquois Dem, Françoise Buffet EPR, Christine Le Nabour EPR, Sylvain Maillard EPR, Joséphine Missoffe EPR, Jean-François Rousset EPR*, Liliana Tanguy EPR, Prisca Thevenot EPR, Béatrice Bellamy HOR, Thierry Benoit HOR, Paul Christophe HOR, Philippe Fait HOR, Jean Moulliere HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR, Béatrice Piron HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Frédéric Valletoux HOR, Stéphane Viry LIOT, Stella Dupont NI, Christophe Barthès RN, Guillaume Bigot RN*, Nicolas Dragon RN, Gaëtan Dussausaye RN, Marc de Fleurian RN, Emmanuel Fouquart RN, Tiffany Joncour RN*, Julien Limongi RN, Christine Loir RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Patrice Martin RN, Nicolas Meizonnet RN*, Thomas Ménagé RN, Anaïs Sabatini RN, Alexandre Sabatou RN*, Emeric Salmon RN, Antoine Villedieu RN*, Frédéric Weber RN, Arthur Delaporte SOC*, Océane Godard SOC, Jacques Oberti SOC, Anna Pic SOC*, Marie Récalde SOC, Sandrine Runel SOC, Sébastien Saint-Pasteur SOC, Olivier Fayssat UDR

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Naïma Moutchou HOR