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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 2930 du 03/07/2025

Sur l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
49
Contre
14
Abstention
0
Votants
63
63 exprimés
Dossier
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social (relié par : ordre du jour, probable)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12314 000
Ensemble pour la République pour9311 001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 900
Socialistes et apparentés pour666 000
Droite Républicaine pour492 000
Écologiste et Social contre380 400
Les Démocrates pour365 000
Horizons & Indépendants pour348 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour231 000
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 100
UDR pour161 000
Non inscrit pour111 000

Votants

pour (49)

Nicolas Forissier DR, Philippe Gosselin DR*, Anne Bergantz Dem, Sophie Mette Dem, Louise Morel Dem, Jimmy Pahun Dem, Nicolas Turquois Dem, Vincent Caure EPR, Christine Le Nabour EPR, Roland Lescure EPR, Sylvain Maillard EPR, Joséphine Missoffe EPR, Jean-François Rousset EPR*, Freddy Sertin EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Liliana Tanguy EPR, Prisca Thevenot EPR, Caroline Yadan EPR, Béatrice Bellamy HOR, Paul Christophe HOR, Thomas Lam HOR, Naïma Moutchou HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR*, Béatrice Piron HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Frédéric Valletoux HOR, Stéphane Viry LIOT, Lionel Vuibert NI, Christophe Barthès RN, Guillaume Bigot RN*, Eddy Casterman RN, Nicolas Dragon RN, Marc de Fleurian RN, Emmanuel Fouquart RN, Tiffany Joncour RN*, Patrice Martin RN, Stéphane Rambaud RN, Anaïs Sabatini RN*, Emeric Salmon RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Romain Tonussi RN, Antoine Villedieu RN*, Elie Califer SOC, Arthur Delaporte SOC*, Océane Godard SOC, Jérôme Guedj SOC, Jacques Oberti SOC, Anna Pic SOC*, Olivier Fayssat UDR

contre (14)

Catherine Hervieu EcoS, Sébastien Peytavie EcoS, Jean-Louis Roumégas EcoS*, Sophie Taillé-Polian EcoS, Stéphane Peu GDR, Ségolène Amiot LFI-NFP, Carlos Martens Bilongo LFI-NFP, Louis Boyard LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Mathilde Feld LFI-NFP, Clémence Guetté LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP*, Marie Mesmeur LFI-NFP*, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR