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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 2932 du 03/07/2025

Sur le sous-amendement n° 133 de M. Turquois à l'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
31
Contre
8
Abstention
23
Votants
62
39 exprimés
Dossier
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Objet
sous-amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 133 · Article 10

De Nicolas Turquois (Dem) , déposé le 03/07/2025. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de...

Dispositif

À l’alinéa 19, substituer aux mots :

« votés en »

les mots :

« ouverts par la ».

Exposé sommaire

Rédactionnel.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National abstention1230 0160
Ensemble pour la République pour9313 001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 601
Socialistes et apparentés abstention660 060
Droite Républicaine pour492 000
Écologiste et Social contre380 200
Les Démocrates pour365 000
Horizons & Indépendants pour349 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour231 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
UDR abstention160 010
Non inscrit pour111 000

Votants

pour (31)

Xavier Breton DR, Philippe Juvin DR, Anne Bergantz Dem, Sophie Mette Dem, Louise Morel Dem, Jimmy Pahun Dem, Nicolas Turquois Dem, Vincent Caure EPR, François Cormier-Bouligeon EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Christine Le Nabour EPR, Roland Lescure EPR, Joséphine Missoffe EPR, Jean-François Rousset EPR*, Freddy Sertin EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Liliana Tanguy EPR, Prisca Thevenot EPR, Stéphane Vojetta EPR, Caroline Yadan EPR, Béatrice Bellamy HOR, Sylvain Berrios HOR, Paul Christophe HOR, Thomas Lam HOR, Naïma Moutchou HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR*, Béatrice Piron HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Frédéric Valletoux HOR, Stéphane Viry LIOT, Lionel Vuibert NI

contre (8)

Catherine Hervieu EcoS, Sébastien Peytavie EcoS, Gabriel Amard LFI-NFP, Ségolène Amiot LFI-NFP, Carlos Martens Bilongo LFI-NFP, Perceval Gaillard LFI-NFP*, Mathilde Hignet LFI-NFP*, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP

abstention (23)

Christophe Barthès RN, Christophe Bentz RN, Guillaume Bigot RN*, Eddy Casterman RN, Nicolas Dragon RN, Gaëtan Dussausaye RN, Marc de Fleurian RN, Emmanuel Fouquart RN, Marine Hamelet RN*, Tiffany Joncour RN*, Patrice Martin RN, Nicolas Meizonnet RN*, Anaïs Sabatini RN*, Emeric Salmon RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Antoine Villedieu RN*, Elie Califer SOC, Arthur Delaporte SOC*, Océane Godard SOC, Jérôme Guedj SOC, Jacques Oberti SOC, Anna Pic SOC*, Olivier Fayssat UDR

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Clémence Guetté LFI-NFP