Amendement n° 133 · Article 10
De Nicolas Turquois (Les Démocrates) · déposé le 03/07/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social » · PDF
- Dossier
- Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
- Sous-amendement de
- n° 126 (Rect)
- Signataires
- M. Turquois
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 03/07/2025 | Scrutin n° 2932 | adopté | 31 pour, 8 contre, 23 abst. |
Dispositif
À l’alinéa 19, substituer aux mots :
« votés en »
les mots :
« ouverts par la ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.