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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 2911 du 03/07/2025

Sur l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
65
Contre
1
Abstention
11
Votants
77
66 exprimés
Dossier
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social (relié par : ordre du jour, probable)
Demandé par
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12318 000
Ensemble pour la République pour938 001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention710 1110
Socialistes et apparentés pour668 000
Droite Républicaine pour491 000
Écologiste et Social pour384 000
Les Démocrates pour3612 000
Horizons & Indépendants pour3410 001
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour231 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
UDR pour161 000
Non inscrit pour112 000

Votants

pour (65)

Patrick Hetzel DR, Géraldine Bannier Dem, Anne Bergantz Dem, Marina Ferrari Dem*, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Pascal Lecamp Dem, Éric Martineau Dem, Sophie Mette Dem, Louise Morel Dem, Jimmy Pahun Dem, Frédéric Petit Dem*, Sabine Thillaye Dem, Nicolas Turquois Dem, Françoise Buffet EPR, Christine Le Nabour EPR, Sylvain Maillard EPR, Joséphine Missoffe EPR, Marie-Ange Rousselot EPR, Jean-François Rousset EPR*, Liliana Tanguy EPR, Prisca Thevenot EPR, Jérémie Iordanoff EcoS, Benjamin Lucas-Lundy EcoS, Jean-Louis Roumégas EcoS*, Sophie Taillé-Polian EcoS, Béatrice Bellamy HOR, Thierry Benoit HOR, Paul Christophe HOR, Philippe Fait HOR, Thomas Lam HOR, Jean Moulliere HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR, Béatrice Piron HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Frédéric Valletoux HOR, Stéphane Viry LIOT, Stella Dupont NI, Lionel Vuibert NI, Christophe Barthès RN, Guillaume Bigot RN*, Gaëtan Dussausaye RN, Marc de Fleurian RN, Emmanuel Fouquart RN, Tiffany Joncour RN*, Christine Loir RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Patrice Martin RN, Nicolas Meizonnet RN*, Thomas Ménagé RN, Anaïs Sabatini RN, Alexandre Sabatou RN*, Emeric Salmon RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Romain Tonussi RN, Antoine Villedieu RN*, Arthur Delaporte SOC*, Océane Godard SOC, Marietta Karamanli SOC, Jacques Oberti SOC, Anna Pic SOC*, Marie Récalde SOC, Sandrine Runel SOC, Sébastien Saint-Pasteur SOC, Olivier Fayssat UDR

contre (1)

Gabrielle Cathala LFI-NFP

abstention (11)

Ségolène Amiot LFI-NFP, Louis Boyard LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Hadrien Clouet LFI-NFP, Mathilde Feld LFI-NFP, Antoine Léaument LFI-NFP, Jérôme Legavre LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Marie Mesmeur LFI-NFP*, Ersilia Soudais LFI-NFP*, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Naïma Moutchou HOR

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).