| 10/06/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des...
Compte rendu de réunion · L17
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| 10/06/2025 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
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| 10/06/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 10/06/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 10/06/2025 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 10/06/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Compte rendu de réunion · L17
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| 10/06/2025 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des...
Compte rendu de réunion · L17
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| 10/06/2025 |
rapport d'enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre...
Rapport · d'enquête · tome ou annexe · L17
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Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation... |
| 10/06/2025 |
rapport d'enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre...
Rapport · d'enquête · tome ou annexe · L17
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Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation... |
| 10/06/2025 |
projet de loi relatif au transfert à l'État des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
Projet de loi · L17
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PDF · 2 p.
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Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de... |
| 10/06/2025 |
projet de loi relatif au transfert à l'État des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
Projet de loi · L17
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Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de... |
| 10/06/2025 |
proposition de résolution européenne appelant à la diminution progressive de l’utilisation de la monnaie fiduciaire dans l’Union européenne
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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Diminution progressive de l’utilisation de la monnaie fiduciaire dans... |
| 10/06/2025 |
proposition de résolution visant à rétablir l’efficacité et la sécurité des centres de rétention administrative
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Rétablir l’efficacité et la sécurité des centres de rétention administrative |
| 10/06/2025 |
proposition de résolution européenne visant à suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations...
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption... |
| 10/06/2025 |
proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
Proposition de loi · L17
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PDF · 4 p.
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Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos... |
| 10/06/2025 |
proposition de loi élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
Proposition de loi · L17
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PDF · 2 p.
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Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade |
| 10/06/2025 |
proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
Proposition de loi · L17
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Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos... |
| 10/06/2025 |
proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... |
| 10/06/2025 |
proposition de loi élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
Proposition de loi · L17
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Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade |
| 10/06/2025 |
proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Proposition de loi · L17
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Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile |
| 10/06/2025 |
proposition de loi visant à améliorer la prise en charge de la santé des femmes tout au long de leur vie
Proposition de loi · L17
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Améliorer la prise en charge de la santé des femmes tout au long de leur vie |
| 10/06/2025 |
proposition de loi pour la reconquête du bâti rural
Proposition de loi · L17
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Pour la reconquête du bâti rural |
| 10/06/2025 |
proposition de loi visant à renforcer la prévention, la surveillance et la gestion du risque sanitaire lié à la légionellose
Proposition de loi · L17
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Renforcer la prévention, la surveillance et la gestion du risque sanitaire... |
| 10/06/2025 |
proposition de loi pour étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation »
Proposition de loi · L17
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Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour... |
| 10/06/2025 |
proposition de loi portant réforme de l’article 375 du code civil et création d’un référentiel national opposable pour la protection de l’enfance
Proposition de loi · L17
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Réforme de l’article 375 du code civil et création d’un référentiel national... |
| 10/06/2025 |
proposition de loi visant à durcir les sanctions en cas de refus d’obtempérer
Proposition de loi · L17
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Durcir les sanctions en cas de refus d’obtempérer |
| 10/06/2025 |
proposition de loi visant à suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de...
Proposition de loi · L17
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Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... |
| 10/06/2025 |
proposition de loi visant à réformer le congé parental
Proposition de loi · L17
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Réformer le congé parental |
| 10/06/2025 |
proposition de loi visant à encadrer l’usage d’aéronefs sans équipage à bord pour la surveillance et la protection des infrastructures critiques
Proposition de loi · L17
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Encadrer l’usage d’aéronefs sans équipage à bord pour la surveillance et la... |
| 10/06/2025 |
proposition de loi portant création d’un dispositif territorial de prise en charge des soins urgents non programmés et ouverture encadrée de la spécialité...
Proposition de loi · L17
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Création d’un dispositif territorial de prise en charge des soins urgents... |
| 10/06/2025 |
proposition de loi relative au fonds de péréquation pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
Proposition de loi · L17
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Fonds de péréquation de la taxe sur la gestion des milieux aquatiques et la... |
| 10/06/2025 |
proposition de loi visant à améliorer les conditions et la prédictibilité de l’exercice du droit de grève dans les transports
Proposition de loi · L17
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Améliorer les conditions et la prédictibilité de l’exercice du droit de... |
| 10/06/2025 |
proposition de loi visant à encadrer les relations contractuelles entre les constructeurs et les distributeurs automobiles
Proposition de loi · L17
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Encadrer les relations contractuelles entre les constructeurs et les... |
| 10/06/2025 |
proposition de loi visant à modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaises
Proposition de loi · L17
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Modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes... |
| 10/06/2025 |
proposition de loi visant à rembourser les frais de pédiculose
Proposition de loi · L17
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Rembourser les frais de pédiculose |
| 10/06/2025 |
proposition de loi visant à plafonner et supprimer les frais bancaires injustes
Proposition de loi · L17
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Plafonner et supprimer les frais bancaires injustes |
| 10/06/2025 |
proposition de loi visant à protéger les micro-entrepreneurs d’une hausse de la fiscalité et à garantir un cadre fiscal stable et soutenable pour les...
Proposition de loi · L17
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Protéger les micro-entrepreneurs d’une hausse de la fiscalité et garantir un... |
| 10/06/2025 |
proposition de loi visant à clarifier la définition des activités agricoles pour les entrepreneurs de travaux forestiers
Proposition de loi · L17
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Clarifier la définition des activités agricoles pour les entrepreneurs de... |
| 10/06/2025 |
proposition de loi visant à la création d'une taxe sur les déchets touristiques
Proposition de loi · L17
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Création d'une taxe sur les déchets touristiques |
| 10/06/2025 |
proposition de loi relative à la nationalisation des sites de production sidérurgique sur le territoire national
Proposition de loi · L17
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Nationalisation des sites de production sidérurgique sur le territoire national |
| 10/06/2025 |
proposition de loi visant à inscrire l’adaptation au changement climatique et la trajectoire de réchauffement de référence dans la loi
Proposition de loi · L17
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Inscrire l’adaptation au changement climatique et la trajectoire de... |
| 10/06/2025 |
proposition de loi visant à interdire et sanctionner les contenus et discours à caractère anti-républicain
Proposition de loi · L17
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Interdire et sanctionner les contenus et discours à caractère anti-républicain |
| 10/06/2025 |
proposition de loi visant à renforcer la prise en compte de la souveraineté européenne dans les actions de financement public impliquant l’Agence française...
Proposition de loi · L17
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renforcer la prise en compte de la souveraineté européenne dans les actions... |
| 05/06/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Compte rendu de réunion · L17
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| 05/06/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Compte rendu de réunion · L17
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| 05/06/2025 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Compte rendu de réunion · L17
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| 05/06/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Compte rendu de réunion · L17
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| 05/06/2025 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Compte rendu de réunion · L17
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| 05/06/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Compte rendu de réunion · L17
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