| 12/06/2025 |
rapport d'information sur les neurosciences dans l'éducation
Rapport d'information · L17
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Les neurosciences dans l'éducation |
| 12/06/2025 |
rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Département-Région de Mayotte (n°1471).
Rapport · L17
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Département-Région de Mayotte |
| 12/06/2025 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n°1470). —...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 115 p.
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Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte |
| 12/06/2025 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n°1470).
Rapport · L17
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Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte |
| 12/06/2025 |
rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Caroline Yadan et plusieurs de ses collègues visant à condamner la politique de ségrégation...
Rapport · en application de l'article 151-5 du règlement · L17
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Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le... |
| 12/06/2025 |
relatif au Département-Région de Mayotte
Projet de loi · organique · L17
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Département-Région de Mayotte |
| 12/06/2025 |
de programmation pour la refondation de Mayotte
Projet de loi · L17
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Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte |
| 12/06/2025 |
visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un...
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le... |
| 12/06/2025 |
proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches
Proposition de loi · L17
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Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches |
| 12/06/2025 |
proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
Proposition de loi · L17
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Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone |
| 12/06/2025 |
proposition de loi visant à garantir une solution d’assurance à l’ensemble des collectivités territoriales
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble... |
| 12/06/2025 |
proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des... |
| 12/06/2025 |
proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et... |
| 11/06/2025 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 11/06/2025 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
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| 11/06/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Compte rendu de réunion · L17
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| 11/06/2025 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 11/06/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L17
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| 11/06/2025 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
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| 11/06/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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| 11/06/2025 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L17
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| 11/06/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 11/06/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 11/06/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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| 11/06/2025 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 11/06/2025 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 11/06/2025 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
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| 11/06/2025 |
résolution créant une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Résolution · L17
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PDF · 2 p.
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Les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins... |
| 11/06/2025 |
résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d'Haïti
Résolution · L17
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La reconnaissance, le remboursement et la réparation par la France de la «... |
| 11/06/2025 |
résolution créant une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Résolution · L17
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Les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins... |
| 11/06/2025 |
résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite "réforme des retraites"
Résolution · L17
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Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de... |
| 11/06/2025 |
rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire...
Rapport d'information · de contrôle budgétaire de la commission des finances · L17
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La réforme des bourses étudiantes |
| 11/06/2025 |
rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire...
Rapport d'information · de contrôle budgétaire de la commission des finances · L17
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L’évaluation des résultats des centres éducatifs fermés |
| 11/06/2025 |
rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire...
Rapport d'information · de contrôle budgétaire de la commission des finances · L17
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L’impact et les évolutions possibles des dépenses fiscales en faveur du patrimoine |
| 11/06/2025 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des...
Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L17
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DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du... |
| 11/06/2025 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du Traité de coopération en...
Rapport · L17
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Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière... |
| 11/06/2025 |
rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à soutenir une politique ambitieuse et...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 4 p.
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Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de... |
| 11/06/2025 |
rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à soutenir une politique ambitieuse et...
Rapport · L17
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Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de... |
| 11/06/2025 |
visant à soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de... |
| 11/06/2025 |
proposition de résolution européenne visant à garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision...
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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Garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700... |
| 11/06/2025 |
proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
Proposition de loi · L17
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PDF · 3 p.
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Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou... |
| 11/06/2025 |
proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du...
Proposition de loi · L17
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PDF · 4 p.
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Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation... |
| 11/06/2025 |
proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Proposition de loi · L17
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PDF · 13 p.
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Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière |
| 11/06/2025 |
proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
Proposition de loi · L17
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Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou... |
| 11/06/2025 |
proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du...
Proposition de loi · L17
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Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation... |
| 11/06/2025 |
proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Proposition de loi · L17
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Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière |
| 11/06/2025 |
proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d’adapter les normes aux territoires
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de... |
| 11/06/2025 |
proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... |
| 10/06/2025 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 10/06/2025 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Compte rendu de réunion · L17
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