Dossiers / 17e législature
Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 25/07/2024 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 744
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 25/07/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 04/06/2025 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 682 · adopté : Proposition de loi n° 683
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 11/06/2025 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 12/06/2025 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 1569
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 12/06/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 25/07/2024 | proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance Texte Déposé · n° 744 |
Proposition de loi | |
| 04/06/2025 | relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance Texte Déposé · n° 683 |
Proposition de loi | |
| 04/06/2025 | rapport sur la proposition de loi de Mme Isabelle Florennes relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance (744). Commission · n° 682 |
Rapport | |
| 12/06/2025 | proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance Texte Déposé · n° 1569 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance Séance · n° 139 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.