Dossiers / 17e législature
Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 19/03/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 1150
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
- 19/03/2025 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
- 09/04/2025 Nomination de rapporteur · Commission des affaires européennes
- 09/04/2025 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
- 11/06/2025 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
- 12/06/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport n° 1572 · adopté : Proposition de résolution n° 1572
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 12/06/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 08/07/2025 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 08/07/2025 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 08/07/2025 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 08/07/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 1684 · adopté : Proposition de résolution n° 1684
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 25/09/2025 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 19/03/2025 | proposition de résolution européenne visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux Texte Déposé · n° 1150 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
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| 12/06/2025 | visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux Texte Déposé · n° 1572 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
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| 12/06/2025 | rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Caroline Yadan et plusieurs de ses collègues visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux (n°1150). Commission · n° 1572 |
Rapport en application de l'article 151-5 du règlement |
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| 08/07/2025 | visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux Texte Déposé · n° 1684 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
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| 08/07/2025 | rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Caroline Yadan et plusieurs de ses collègues visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux. (n°1572) Commission · n° 1684 |
Rapport | |
| résolution visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux Séance · n° 170 |
Résolution |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| GDR | 2 | 13 | 0 | 0 | 0 | 0 | 15 |
| RN | 2 | 7 | 2 | 0 | 2 | 0 | 13 |
| EPR | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 2 |
| Dem | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.