| 18/06/2025 |
rapport supplémentaire sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle...
Rapport · supplémentaire · tome ou annexe · L17
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PDF · 39 p.
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Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle |
| 18/06/2025 |
rapport supplémentaire sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°118).
Rapport · supplémentaire · L17
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Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle |
| 18/06/2025 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place un registre national des cancers (n°119). — Texte comparatif
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 4 p.
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Mettre en place un registre national des cancers |
| 18/06/2025 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place un registre national des cancers (n°119).
Rapport · L17
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Mettre en place un registre national des cancers |
| 18/06/2025 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur le non-accès aux droits pour les personnes immigrées
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L17
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Le non-accès aux droits pour les personnes immigrées |
| 18/06/2025 |
proposition de résolution visant à lutter efficacement contre l’antisémitisme dans le cadre de la lutte contre toutes les formes de racisme
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Lutter efficacement contre l’antisémitisme dans le cadre de la lutte contre... |
| 18/06/2025 |
portant création d'un statut de l'élu local
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local |
| 18/06/2025 |
pour la relance d'une politique nataliste
Proposition de loi · L17
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La relance d'une politique nataliste |
| 18/06/2025 |
relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Proposition de loi · L17
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Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle |
| 18/06/2025 |
visant à mettre en place un registre national des cancers
Proposition de loi · L17
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Mettre en place un registre national des cancers |
| 18/06/2025 |
proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement
Proposition de loi · L17
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Simplification du droit de l'urbanisme et du logement |
| 17/06/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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| 17/06/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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| 17/06/2025 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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| 17/06/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L17
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| 17/06/2025 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L17
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| 17/06/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Compte rendu de réunion · L17
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| 17/06/2025 |
rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les relations entre l’Union européenne et la Chine
Rapport d'information · sur des actes de l'Union européenne · L17
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Les relations entre l’Union européenne et la Chine |
| 17/06/2025 |
rapport sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité (1415).
Rapport · L17
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protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité |
| 17/06/2025 |
rapport sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis...
Rapport · tome ou annexe · L17
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Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... |
| 17/06/2025 |
rapport sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis...
Rapport · L17
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Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... |
| 17/06/2025 |
visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
Proposition de loi · L17
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Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... |
| 16/06/2025 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 16/06/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 16/06/2025 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 16/06/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Compte rendu de réunion · L17
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| 16/06/2025 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission...
Rapport d'information · tel quel · L17
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Les mécanismes de fixation du prix des médicaments et leurs enjeux |
| 16/06/2025 |
rapport sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 2 p.
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Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération |
| 16/06/2025 |
rapport sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération (1409).
Rapport · L17
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Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération |
| 16/06/2025 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour...
Rapport · L17
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Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... |
| 16/06/2025 |
projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
Projet de loi · L17
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Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 |
| 16/06/2025 |
projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
Projet de loi · relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes · L17
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Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... |
| 16/06/2025 |
proposition de résolution visant à rétablir l’égalité de traitement entre les enseignants titulaires à la suite de la publication du décret n°2023-729 ...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Rétablir l’égalité de traitement entre les enseignants titulaires à la suite... |
| 16/06/2025 |
visant à instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération
Proposition de loi · L17
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Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération |
| 16/06/2025 |
visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... |
| 13/06/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Compte rendu de réunion · L17
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| 13/06/2025 |
rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire...
Rapport d'information · de contrôle budgétaire de la commission des finances · L17
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L’aide publique au financement de la décarbonation du site ArcelorMittal de Dunkerque |
| 13/06/2025 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L17
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Les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé... |
| 13/06/2025 |
proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
Proposition de loi · L17
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PDF · 3 p.
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Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant |
| 13/06/2025 |
proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
Proposition de loi · L17
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Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant |
| 12/06/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Compte rendu de réunion · L17
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| 12/06/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Compte rendu de réunion · L17
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| 12/06/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Compte rendu de réunion · L17
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| 12/06/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Compte rendu de réunion · L17
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| 12/06/2025 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 12/06/2025 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 12/06/2025 |
rapport d'information relatif à la réunion du Conseil scientifique du 15 mai 2025
Rapport d'information · L17
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La réunion du Conseil scientifique du 15 mai 2025 |
| 12/06/2025 |
rapport d'information "Un nouveau Règlement européen pour les plantes issues des nouvelles techniques génomiques"
Rapport d'information · L17
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Un nouveau Règlement européen pour les plantes issues des nouvelles... |