Dossiers / 17e législature
Un nouveau Règlement européen pour les plantes issues des nouvelles techniques génomiques
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 12/06/2025 Dépôt de rapport · Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques · Rapport d'information n° 1576
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 12/06/2025 | rapport d'information "Un nouveau Règlement européen pour les plantes issues des nouvelles techniques génomiques" Commission · n° 1576 |
Rapport d'information |
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