Dossiers / 17e législature
L’aide publique au financement de la décarbonation du site ArcelorMittal de Dunkerque
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 13/06/2025 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport d'information n° 1581
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 13/06/2025 | rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’aide publique au financement de la décarbonation du site ArcelorMittal de Dunkerque Commission · n° 1581 |
Rapport d'information de contrôle budgétaire de la commission des finances |
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