| 23/06/2025 |
proposition de résolution pour l’inscription des bistrots et cafés français, symboles de l’art de vivre à la française, au patrimoine culturel immatériel de l'Unesco
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Inscription des bistrots et cafés français, symboles de l’art de vivre à la... |
| 23/06/2025 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d’apprécier le caractère adapté, nécessaire et proportionné des mesures...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L17
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Apprécier le caractère adapté, nécessaire et proportionné des mesures de... |
| 23/06/2025 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à la création d’une commission d’enquête sur les violences sexistes et...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L17
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Les violences sexistes et sexuelles commises par les agents de la police et... |
| 23/06/2025 |
proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer
Proposition de loi · L17
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PDF · 3 p.
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Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant... |
| 23/06/2025 |
proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée
Proposition de loi · organique · L17
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PDF · 2 p.
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Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants |
| 23/06/2025 |
proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Proposition de loi · L17
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PDF · 114 p.
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Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic |
| 23/06/2025 |
proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant... |
| 23/06/2025 |
proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée
Proposition de loi · organique · L17
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Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants |
| 23/06/2025 |
proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic |
| 23/06/2025 |
Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la...
Accord international · autorisant la ratification d'une convention · L17
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PDF · 5 p.
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de... |
| 23/06/2025 |
Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre...
Accord international · autorisant la ratification d'une convention · L17
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PDF · 9 p.
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention... |
| 19/06/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Compte rendu de réunion · L17
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| 19/06/2025 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de l’immigration
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L17
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Le coût de l’immigration |
| 19/06/2025 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la menace ultra-réactionnaire qui pèse sur l’école de la République
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L17
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La menace ultra-réactionnaire qui pèse sur l’école de la République |
| 19/06/2025 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête analysant les défaillances de l’Etat dans la lutte contre les féminicides et les...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L17
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Les défaillances de l’Etat dans la lutte contre les féminicides et les liens... |
| 19/06/2025 |
proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Proposition de loi · L17
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Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap |
| 19/06/2025 |
proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote aux élections municipales aux résidents étrangers extra-européens en France
Proposition de loi · constitutionnelle · L17
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Accorder le droit de vote aux élections municipales aux résidents étrangers... |
| 19/06/2025 |
proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire...
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités... |
| 19/06/2025 |
proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Proposition de loi · L17
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Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles |
| 18/06/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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| 18/06/2025 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
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| 18/06/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L17
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| 18/06/2025 |
Compte rendu — Délégation aux droits des enfants
Compte rendu de réunion · L17
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| 18/06/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Compte rendu de réunion · L17
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| 18/06/2025 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 18/06/2025 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 18/06/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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| 18/06/2025 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
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| 18/06/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 18/06/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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| 18/06/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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| 18/06/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 18/06/2025 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L17
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| 18/06/2025 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 18/06/2025 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 18/06/2025 |
résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement
Résolution · L17
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PDF · 4 p.
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Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement |
| 18/06/2025 |
résolution appelant à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères
Résolution · L17
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Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement... |
| 18/06/2025 |
résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement
Résolution · L17
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Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement |
| 18/06/2025 |
rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire...
Rapport d'information · de contrôle budgétaire de la commission des finances · L17
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Le montant, l’évolution et la justification des règlements d’ensemble |
| 18/06/2025 |
rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire...
Rapport d'information · de contrôle budgétaire de la commission des finances · L17
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L’impact de la politique du dédoublement et de la fermeture de classes dans... |
| 18/06/2025 |
rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire...
Rapport d'information · de contrôle budgétaire de la commission des finances · L17
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L’évaluation du bilan et des perspectives de recettes des IFER dites «... |
| 18/06/2025 |
rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire...
Rapport d'information · de contrôle budgétaire de la commission des finances · L17
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Le futur de la politique de la ville et son financement |
| 18/06/2025 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire,...
Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L17
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Les dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences |
| 18/06/2025 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n°136). — Texte comparatif
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 50 p.
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Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local |
| 18/06/2025 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n°136).
Rapport · L17
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Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local |
| 18/06/2025 |
rapport sur la proposition de résolution de M. Laurent Wauquiez et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens...
Rapport · L17
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Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des... |
| 18/06/2025 |
rapport sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues pour la relance d'une politique nataliste (1412). — Texte comparatif
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 4 p.
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La relance d'une politique nataliste |
| 18/06/2025 |
rapport sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues pour la relance d'une politique nataliste (1412).
Rapport · L17
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La relance d'une politique nataliste |
| 18/06/2025 |
rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République...
Rapport · L17
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Approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre... |
| 18/06/2025 |
rapport sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à relancer le secteur du logement (1411).
Rapport · L17
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Relancer le secteur du logement |