Dossiers / 17e législature
Le coût de l’immigration
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 19/06/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 1609
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 19/06/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 02/07/2025 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 02/07/2025 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 09/07/2025 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 09/07/2025 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 1690
- 04/08/2026 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 1609
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 19/06/2025 | proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de l’immigration Texte Déposé · n° 1609 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
|
| 09/07/2025 | rapport sur la proposition de résolution de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de l’immigration (1609). Commission · n° 1690 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.