Compte rendu
- Commission d’enquête
- sur les dysfonctionnements
- obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins
- des justiciables ultramarins
- – Élection du Bureau … 2
- – Désignation du rapporteur … 2
- – Échanges de vues sur l’organisation des travaux de la commission...2
- – Présences en réunion … 3
Mercredi
18 juin 2025
Séance de 15 heures
Compte rendu n° 1
session ordinaire de 2024-2025
Présidence de
M. Frantz Gumbs,
Président d’âge,
puis
Président de la commission
La séance est ouverte à quinze heures dix.
Sous la présidence de M. Frantz Gumbs, président d’âge puis président de la commission, la Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins s’est réunie en vue de procéder à la nomination de son bureau qui est ainsi constitué :
– Président : M. Frantz Gumbs
– Vice-présidents : M. Michaël Taverne, M. Philippe Gosselin
– Secrétaires : M. Yoann Gillet
Puis la commission a désigné M. Davy Rimane comme rapporteur.
*
La commission a ensuite procédé à un échange de vues sur l’organisation de ses travaux.
La séance s’achève à quinze heures quarante.
Membres présents ou excusés
Présents. - M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, M. Frantz Gumbs, Mme Sandrine Nosbé, M. Davy Rimane, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson