Dossiers / 17e législature
Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 03/02/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 876
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
- 03/02/2025 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
- 05/02/2025 Nomination de rapporteur · Commission des affaires européennes
- 05/02/2025 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
- 19/02/2025 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
- 19/02/2025 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
- 18/03/2025 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
- 19/03/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport n° 1159 · adopté : Proposition de résolution n° 1159
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 19/03/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- 31/03/2025 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 31/03/2025 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 10/04/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 1276 · adopté : Proposition de résolution n° 1276
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 11/06/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 11/06/2025 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 03/02/2025 | proposition de résolution européenne rappelant l’urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques Texte Déposé · n° 876 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
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| 19/03/2025 | rappelant l’urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques Texte Déposé · n° 1159 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
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| 19/03/2025 | rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Thierry Sother et plusieurs de ses collègues rappelant l’urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques (n°876). Commission · n° 1159 |
Rapport en application de l'article 151-5 du règlement |
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| 10/04/2025 | rappelant l’urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques Texte Déposé · n° 1276 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
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| 10/04/2025 | rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Thierry Sother et plusieurs de ses collègues rappelant l’urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques . (n°1159) Commission · n° 1276 |
Rapport | |
| résolution appelant à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères Séance · n° 142 |
Résolution |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SOC | 7 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 8 |
Scrutins
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre |
|---|---|---|---|---|
| 11/06/2025 n° 2283 |
l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères. article | adopté | 41 | 3 |