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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 2283 du 11/06/2025

Sur l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères.

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
41
Contre
3
Abstention
16
Votants
60
44 exprimés
Dossier
Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques (relié par : ordre du jour, probable)
Demandé par
Commission Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National abstention1230 0120
Ensemble pour la République pour9414 001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention710 020
Socialistes et apparentés pour6611 000
Droite Républicaine abstention490 010
Écologiste et Social pour386 000
Les Démocrates contre360 300
Horizons & Indépendants pour337 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour233 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
UDR abstention160 010
Non inscrit pour110 000

Votants

pour (41)

Eléonore Caroit EPR*, Jean-Luc Fugit EPR, Jean-Michel Jacques EPR, Annaïg Le Meur EPR, Nicole Le Peih EPR, Vincent Ledoux EPR*, Véronique Riotton EPR, Stéphanie Rist EPR, Anne-Sophie Ronceret EPR, Jean-François Rousset EPR*, Freddy Sertin EPR, Jean Terlier EPR, Prisca Thevenot EPR, Stéphane Vojetta EPR, Pouria Amirshahi EcoS*, Nicolas Bonnet EcoS, Jérémie Iordanoff EcoS, Tristan Lahais EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Sophie Taillé-Polian EcoS, Anne Le Hénanff HOR, Béatrice Piron HOR, Christophe Plassard HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Isabelle Rauch HOR, Xavier Roseren HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Laurent Mazaury LIOT, Paul Molac LIOT, Laurent Panifous LIOT, Mickaël Bouloux SOC*, Pierrick Courbon SOC, Romain Eskenazi SOC, Chantal Jourdan SOC, Marietta Karamanli SOC, Laurent Lhardit SOC, Estelle Mercier SOC, Jacques Oberti SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Sébastien Saint-Pasteur SOC, Thierry Sother SOC

contre (3)

Bruno Fuchs Dem, Frédéric Petit Dem, Sabine Thillaye Dem*

abstention (16)

Josiane Corneloup DR, Clémence Guetté LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Christophe Bentz RN*, Théo Bernhardt RN, Frédéric Boccaletti RN*, Nicolas Dragon RN, Marc de Fleurian RN, Emmanuel Fouquart RN, Antoine Golliot RN, Marine Hamelet RN, Robert Le Bourgeois RN, Stéphane Rambaud RN, Emeric Salmon RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Alexandre Allegret-Pilot UDR

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR

mise au point seule (1)

Liliana Tanguy

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).